L’abattement fiscal des retraités revient dans le viseur. Selon Amélie de Montchalin, il profite d’abord aux seniors les plus aisés.
En bref
- L’avantage fiscal grimpe avec la pension
- Les retraités modestes en profitent peu
- Le débat budgétaire repart de plus belle
Quand une pension augmente, l’avantage fiscal augmente aussi. C’est le point qui remet aujourd’hui sous pression l’abattement de 10% accordé aux retraités sur leur déclaration de revenus.
Un avantage de 10% qui ne joue pas pareil pour tous
Le mécanisme est simple sur le papier. Une déduction forfaitaire de 10% s’applique au montant brut des pensions, dans la limite d’un plafond global. Mais en pratique, cet outil ne produit pas du tout le même effet selon le niveau de revenu.
Un retraité avec une pension élevée obtient un gain fiscal plus important en valeur absolue qu’un senior aux revenus modestes. Et pour les retraités non imposables, l’effet est tout simplement nul. Résultat, ce dispositif présenté comme général profite surtout à ceux qui paient déjà l’impôt sur le revenu, et davantage encore à ceux qui sont dans les tranches supérieures.
Ce que dit vraiment la Cour des comptes
Cette critique a été formulée par Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes, dans un entretien à La Tribune Dimanche. Son point n’est pas seulement politique. Il s’appuie sur une note du Conseil des prélèvements obligatoires, organisme rattaché à la Cour des comptes.
Selon cette analyse, l’abattement bénéficie principalement à la moitié la plus aisée des retraités. C’est un point important, parce qu’il change la manière de lire le débat. On ne parle plus d’un soutien uniforme aux seniors, mais d’une niche fiscale dont l’effet se concentre sur les pensions les plus confortables.
Amélie de Montchalin estime donc qu’il est factuellement faux de dire qu’une suppression toucherait tous les retraités. Beaucoup de ménages modestes n’en tirent déjà aucun bénéfice, faute d’être imposables.
Une réforme rejetée, mais un débat loin d’être terminé
Le sujet arrive en pleine bataille budgétaire. Les députés ont récemment rejeté une proposition du gouvernement Lecornu qui visait à supprimer cet avantage dans le cadre du projet de loi de finances. La mesure est donc restée en place. Pour l’instant.
Mais le débat ne va pas disparaître. Car derrière cette déduction, il y a une question très concrète de justice fiscale, entre générations bien sûr, mais aussi entre retraités eux-mêmes. Si l’avantage profite peu aux plus modestes et davantage aux plus aisés, sa logique redistributive devient fragile.
Bref, ce qui se joue ici dépasse la technique fiscale. Pour vous, cela veut dire une chose assez nette: le statut de cet abattement pourrait revenir très vite dans les prochains arbitrages budgétaires, avec un enjeu simple, savoir qui gagne vraiment à son maintien.
