Société civile immobilière : comment fonctionne une SCI ?

Se constituer en SCI permet la constitution et la gestion d'un patrimoine immo à plusieurs, et la succession est avantagée par son statut fiscal.

Il faut au moins deux personnes pour être en mesure de constituer une société civile immobilière (SCI). Tous les associés au projet vont alors gérer un patrimoine composé d’un ou plusieurs biens.

Ce patrimoine est détenu par la structure juridique, et chaque associé reçoit des parts sociales proportionnelles à son apport.

SCI : des statuts, un gérant…

Des statuts encadrent le fonctionnement de la société, et ils vont permettre de préciser également la façon dont les décisions devront être prises.

Un gérant sera désigné par les associés, et il devra assumer la gestion courante des biens.

Les avantages de la SCI

Une gestion facilitée

Dettes et bénéfices nés de l’activité de la société sont répartis entre tous les associés. Et ce, à hauteur du nombre de parts sociales que chacun détient.

Quant à la cession d’un bien, il faudra au moins l’accord des associés dans leur majorité pour qu’elle puisse être engagée.

La transmission de patrimoine

Là encore, la transmission est plus simple. Des parents peuvent céder un bien à leurs enfants en cédant les parts de façon successive. Des abattements sont prévus en ce qui concerne les droits de succession en ligne directe, de 100 000 euros par enfant pour chaque donation, renouvelable tous les 15 ans.

Comment monter une SCI ?

Pour constituer la SCI, il faut

• en rédiger les statuts et précisant gérant et siège social;
• publier un avis de sa création dans un journal d’annonce légale;
• immatriculer la SCI au registre du commerce et des sociétés (RCS) auprès du greffe du tribunal de commerce.

La fiscalité de la SCI

Les revenus fonciers perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu. Chaque associé va indiquer dans sa déclaration de revenu, les sommes perçues par le biais de la SCI.

Mais si la société civile immobilière loue des biens meublés, elle est considérée comme exerçant une activité commerciale et sera donc naturellement soumise à l’impôt sur les sociétés.