Spam : Free écope d’une condamnation à cause du blocage de Buzzee
Free s’est lancé dans la chasse aux spams et cette guerre lui a coûté une condamnation. C’est l’entreprise Buzzee qui n’a pas été satisfaite de ce blocage. En effet, le FAI avait mis en place un filtre spécifique.
Dans l’affaire du spam, Free n’a pas eu gain de cause
À cause du blocage effectué par Free, la société Buzzee était dans l’incapacité d’envoyer des courriels publicitaires. Lorsque ces derniers étaient adressés à un abonné, dont l’adresse mail se terminait par @free.fr, ils n’arrivaient jamais dans la boîte de réception. Le tribunal de commerce de Paris s’est penché sur cette affaire et il a décidé de condamner le fournisseur d’accès à internet. Ce dernier a désormais deux semaines pour mettre un terme à ce blocage et permettre à cette société d’envoyer ses mails publicitaires.
Buzzee demandait 50 000 euros à Free
Il est important de noter que dans cette affaire, Free n’a pas été condamné à payer une amende. Cette dernière n’a pas été décidée, car la société Buzzee n’a pas été en mesure de prouver que ce blocage avait eu des répercussions sur ses activités. De ce fait, aucun élément n’a été transmis concernant une perte au niveau des investissements ou des clients. Cette entreprise avait demandé des dommages et intérêts à hauteur de 50 000 euros, mais le tribunal ne lui as pas attribué. De son côté, Free justifie le déploiement d’un blocage des spams, car ceux-ci ont tendance à encombrer les réseaux de télécommunications.
La société Free se doit d’être neutre sur le Web
Pour Free, ils sont inutiles et ils ont même des répercussions négatives sur la qualité du service. Par conséquent, le volume des spams ne cesse de prendre de l’ampleur. Il rend ainsi la continuité des services beaucoup plus difficile et surtout très coûteuse. Les arguments n’ont pas été suffisants, car Free a tout de même été condamné à supprimer ce filtre. Il s’est avéré être contraire à l’article D98.5 du code des postes et des communications téléphoniques. Ce dernier spécifie qu’un fournisseur d’accès à internet est contraint d’être neutre dans le déploiement de son service et par rapport aux messages qui sont transmis. Si dans 15 jours, Free n’a pas procédé à la suppression du blocage, il sera face à une sanction de 5000 euros par jour de retard.