Suspension de permis : quelles conséquences sur l’assurance moto ?

Si votre permis a été suspendu et que votre compagnie d'assurance résilie votre contrat, vers qui se tourner pour un trouver une nouvelle ?

Vous avez eu une série d’accidents dont vous êtes la cause ou la victime, voire les deux ? En conséquence, votre permis a été suspendu et votre véhicule est inutilisable. Nous vous conseillons à ce titre d’opter pour une garantie responsabilité civile hors circulation le temps de récupérer votre permis ou de modifier le nom du conducteur principal sur le contrat si vous comptez prêter votre bécane à un proche.

Suspension de permis judiciaire et administrative

Il faut distinguer deux types de suspension :

• La suspension judiciaire est prononcée par le juge et concerne les infractions graves au code de la route ou au code pénal. La durée de suspension peut atteindre 5 ans. La conduite sans permis valide, le dépassement de la vitesse autorisée, le dépassement dangereux et l’utilisation d’un détecteur de radars, illégal en France, sont des causes de suspension de permis, notamment lorsque les infractions sont répétées.
• La suspension administrative est prononcée par le préfet pour des raisons médicales ou suite à une grave infraction telle que la conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de cannabis ou d’autres stupéfiants, le refus de réaliser un test d’alcoolémie ou de dépistage auprès d’un agent de police, un excès de vitesse et, plus grave, un délit de fuite, et de manière générale, toute entorse au Code de la route : non-respect d’un feu rouge, d’un sens interdit, non respect de la cession de la priorité, refus d’obtempérer, téléphone au volant ou « atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité de la personne qui peut entraîner une incapacité totale de travail personnel ». La suspension administrative prend en effet au plus tard dans les 72 heures suivant la rétention du permis et peut aller de 6 mois à 1 an.

Suspension de permis : quelles en sont les causes ?

À l’obtention de son permis de conduire, tout conducteur dispose de 12 points, qu’il s’agit de ne pas perdre suite à des infractions au Code de la route. Si le conducteur est malgré lui impliqué dans plusieurs sinistres, ce n’est pas une suspension qu’il encourt mais, l’annulation pure et simple de son permis. Il est libre de le repasser après 6 mois si c’est la première fois, mais 1 an s’il récidive, en plus d’être astreint à une visite médicale et à l’obligation de repasser l’ensemble des examens. Lorsque son permis est suspendu, le motard ne peut conduire un véhicule sous la peine d’être sanctionné d’une amende de 4 500 euros et d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Suspension de permis : quelles conséquences sur l’assurance moto ?

Le conducteur qui s’est vu suspendre son permis est facteur de risque, augmentant de fait sa prime de risque assurantielle. Les assureurs ont deux options : ou bien résilier votre contrat (dans lequel cas vous serez inscrit au registre des résiliés) ou bien changer de contrat (ce que l’assuré peut refuser) afin d’opter pour une assurance avec le minimum de garanties, c’est-à-dire l’assurance au tiers ou l’assurance responsabilité civile. Dans ce cas-ci, l’assuré n’a pas accès aux garanties. En plus de ces risques, l’assurance peut appliquer une surprime jusqu’à 200 % supérieure, deux ans durant.