Taxe Gafa : le Sénat donne son feu vert au texte porté par Bruno Le Maire
Le Sénat a adopté hier la "Taxe Gafa" portée par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
Selon Bruno Le Maire, la « Taxe Gafa » qui touchera une trentaine de géants du numérique devrait rapporter à l’État Français environ 650 millions d’euros en 2020. Du coup, la France sera l’un des pays pionniers en la matière.
Google, Amazon, Facebook et Apple touchés
La taxe « Gafa » (pour Google, Amazon, Facebook et Apple) mais également Instagram, Amazon, Criteo, Meetic ou encore Airbnb Etc., s’est inspirée d’un projet européen qui n’a pas abouti en raison des réticences de l’Irlande, de la Suède, du Danemark et de la Finlande.
Selon le ministre, cette loi Française devra servir de de « levier » dans les négociations internationales, dans l’attente d’un aboutissement des travaux de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Les sociétés réalisant un chiffre d’affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d’euros dans le monde et de plus de 25 millions d’euros en France seront imposées à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Cette taxe ‘temporaire’ s’éteindra au 1er janvier 2022.
L’adoption de la taxation des géants du numérique par le Parlement est un signal très fort qu’envoie la France. Un signal de justice fiscale, de notre volonté de reconstruire la fiscalité internationale du 21ème siècle @franceinfo pic.twitter.com/vIBixG9Bev
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) May 22, 2019