Tours: forte amende requise contre l’entreprise de chimie Synhron
Le parquet a requis près de 500.000 euros d’amendes à l’encontre de l’entreprise de chimie Synthron jeudi devant le tribunal correctionnel de Tours (Indre-et-Loire), pour une quarantaine d’infractions au droit de l’environnement et au droit du travail au sein de son usine de Château-Renault.
Parmi les infractions, il est reproché à l’entreprise l’emploi récurrent d’intérimaires sans formation à des postes permanents sur lesquels ils sont exposés à des risques d’accident du travail, l’absence de mesures des polluants, ou encore des bassins de rétention défectueux.
216.000 euros d’amende ont par ailleurs été réclamés à l’encontre du Pdg, Robert Moor, 85 ans, soupçonné d’entretenir volontairement “une organisation désorganisée” au sein de son entreprise, incapable de se mettre aux normes malgré les mises en demeure de l’Inspection du travail et de la Direction de l’environnement.
En citant la “litanie” des condamnations contre Synthron depuis 1992, le procureur a proposé au tribunal de prononcer une interdiction de gérer et d’exercer une activité industrielle ou commerciale pendant cinq ans à l’encontre du dirigeant, afin “d’empêcher toute nouvelle infraction”.
Robert Moor a été décrit comme un dirigeant “intelligent et courtois”, mais “tête de mule”, demandant à valider toute dépense supérieure à 7.500 euros, et bloquant les investissements de mise en sécurité, au motif qu’ils ne participent pas directement à la production.
Cette peine, prononcée habituellement dans les cas d’escroquerie ou de banqueroute, “serait plus utile qu’une condamnation à de la prison ferme”, a déclaré le procureur, qui, pour la forme, a requis quatre mois d’emprisonnement. Les associations de protection de l’environnement, dont France Nature Environnement (FNE), ont demandé des dommages et intérêts de 230.000 euros.
Pour Adrien Debré, avocat de FNE, les amendes de plusieurs centaines de milliers d’euros sont bien inférieures aux millions nécessaires pour mettre l’usine en conformité. Antoine Brillatz, avocat des prévenus, a réclamé des relaxes car “aucun accident, ni aucune pollution” n’ont été constatés. Le jugement sera rendu le 11 février 2016.
Le 17 septembre 2014, le tribunal correctionnel de Paris avait déjà condamné cette entreprise de chimie à une amende de 302.500 euros et son Pdg à une amende de 40.500 euros et 6 mois de prison avec sursis pour des infractions au droit de l’environnement et mise en danger de la vie d’autrui.
En 1988, une explosion s’était produite dans cette même usine à cause de la mise en route malencontreuse d’un réacteur par un salarié inexpérimenté. Un incendie avait provoqué une pollution de la Loire, privant 200.000 habitants de la région de Tours d’eau potable pendant plusieurs jours.