UberPOP: une amende d’un million d’euros requise contre Uber France
Le parquet a requis vendredi un million d’euros d’amende contre Uber France, poursuivie pour son application controversée de transports entre particuliers UberPOP suspendue par la filiale française du géant américain depuis juillet, et cinq ans d’interdiction de gestion contre deux dirigeants.
Respectivement 50.000 et 70.000 euros d’amende ont en outre été requis contre le directeur général d’Uber France, Thibaud Simphal, et le directeur d’Uber pour l’Europe de l’Ouest à l’époque des faits, Pierre-Dimitri Gore-Coty.
Uber encourt une peine maximale de 1,5 million d’euros d’amende.
La société et les deux dirigeants sont poursuivis notamment pour « organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux » sans être une entreprise de transport, un taxi ou un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), infraction prévue par la loi Thévenoud du 1er octobre 2014.
Dans son réquisitoire, la représentante du ministère public s’est attachée à démonter point par point l’argumentation de la défense, qui plaide la relaxe.
Elle a également fait part de sa frustration et de son agacement face aux « réponses standard » des prévenus.
Il leur est, entre autres, reproché d’avoir mis en relation des clients avec des particuliers, qui, moyennant finances, utilisaient leur véhicule privé pour les transporter sans payer de charges.
Autres chefs de poursuites: pratique commerciale trompeuse, Uber se voyant reprocher des publicités qui présentaient à tort UberPOP comme étant licite, et complicité d’exercice illégal de la profession de taxi. Mais aussi traitement et conservation illégaux de données informatiques, ainsi qu’enregistrement de données à caractère personnel. En cause, des fichiers des cartes d’identité et permis de conduire des chauffeurs, leurs extraits de casiers judiciaires, ou encore une base de données sur les interpellations des chauffeurs.
Parmi les avocats des syndicats de taxis parties civiles, Jean-Paul Lévy a dénoncé un « modèle économique prédateur », qui prospère sur « la ruine des taxis ». Pour la CGT-Taxis, Luc Brossolet a décrit Uber comme « un système qui fait tout pour échapper au droit », une « anguille » qui se livre à une « concurrence sauvage ».
Quelques jours après la garde à vue de MM. Simphal et Gore-Coty fin juin, Uber avait annoncé le 3 juillet suivant la suspension d’UberPOP, à la grande satisfaction des taxis, qui n’ont eu de cesse de dénoncer une concurrence déloyale.
A l’issue des plaidoiries des avocats de la défense, le tribunal devrait mettre son jugement en délibéré.
Uber a déjà été condamné à Paris à cause d’UberPOP: le 7 décembre, la cour d’appel a condamné la filiale française à 150.000 euros d’amende pour « pratique commerciale trompeuse », car elle présentait cette offre payante de transport comme du covoiturage.