Une nouvelle taxe adoptée pour contrer l’exil fiscal des contribuables
Image d'illustration. Fraude fiscalADN
Découvrez comment l'adoption d'une "Exit tax" renforcée pourrait bien mettre fin à l'évasion fiscale des contribuables !
Tl;dr
- L' »Exit tax » renforcée par les députés de la commission des finances.
- Initialement instaurée en 2011, cette taxe avait été assouplie en 2018.
- L’adoption définitive de cette mesure reste incertaine.
Retour en force de l' »Exit Tax »
L’Assemblée nationale a donné son feu vert ce jeudi pour le renforcement de l' »exit tax« , une mesure visant à freiner l’exil fiscal. Ce dispositif, créé en 2011 sous Sarkozy, avait été considérablement assoupli en 2018 par la majorité macroniste.
Objectif : lutter contre l’évasion fiscale
La députée LR Véronique Louwagie a précisé que cet amendement visait à « lutter contre les personnes qui transfèrent leur domicile hors de France simplement et uniquement pour éviter l’imposition« . Ainsi, les députés ont décidé de revenir à la version initiale de cette taxe qui taxait les plus-values latentes des chefs d’entreprise décidant de transférer leur domicile fiscal à l’étranger, sauf s’ils gardaient leurs actions pendant 15 ans après leur départ.
Un consensus à confirmer
En 2018, l’attractivité de la France pour les investisseurs avait conduit Emmanuel Macron à alléger cette mesure, en réduisant le délai de 15 à 2 ans. Cependant, ce jeudi, la mesure a recueilli un large consensus parmi les députés. Néanmoins, son adoption définitive reste incertaine, tous les votes en commission devant être renouvelés dans l’hémicycle.
L’avis de la rédaction
En tant que rédaction, nous saluons cette initiative visant à renforcer l’équité fiscale. Toutefois, nous restons prudents quant à son adoption définitive. L’évasion fiscale est un problème complexe qui nécessite une réponse multidimensionnelle et non une solution miracle. Le débat sur l' »exit tax » est loin d’être terminé.