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Une TVA à 5,5% bientôt appliquée à ces produits et services : découvrez la liste !

Actualité > Factures > Élections législatives
Par Emilie B,  publié le 26 juin 2024 à 19h00.
TVA à 5,5%

TVA à 5,5%ADN

Découvrez la liste surprenante des produits et services qui pourraient bénéficier d'une baisse spectaculaire de la TVA à 5,5% : une révolution fiscale à l'horizon ?

Tl;dr

  • Débat sur le changement des taux de TVA après les élections législatives 2024.
  • Propositions de réduction de la TVA sur certains produits et services.
  • Les partis politiques proposent des taux réduits pour les carburants, le fioul, l’électricité, le gaz et les transports en commun.
  • Les taux de TVA actuels varient en fonction du produit et de la région.

Les élections législatives pourraient changer le paysage fiscal français

L’année 2024 pourrait être marquée par un changement significatif dans la fiscalité française suite aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet. En effet, plusieurs produits et services, tels que l’électricité, le gaz, le carburant, le fioul, ou encore les billets de train et de bus pourraient voir leur taux de TVA modifiés.

Des promesses électorales axées sur la réduction de la TVA

Dans le cadre de la campagne des législatives, des « promesses en matière de pouvoir d’achat » sont très présentes dans les discours des différents partis politiques. Ces derniers proposent notamment de diminuer la fiscalité sur certains produits et services en réduisant la TVA.

Selon les données de la DGFiP, la TVA a rapporté 202,7 milliards d’euros en 2022, soit deux fois plus que l’impôt sur le revenu. Actuellement, la France applique un taux normal de TVA à 20% et trois taux réduits à 10%, 5,5% et 2,1%.

Des propositions de réduction de la TVA pour plusieurs produits et services

Parmi les propositions marquantes, le Rassemblement national envisage de faire passer le taux de TVA sur les carburants, le fioul, l’électricité et le gaz de 20% à 5,5% dès cet été, si le parti accède au pouvoir. Le Nouveau Front populaire, quant à lui, propose de baisser la TVA sur la tarification des transports en commun à 5,5%.

Aujourd’hui, le taux réduit de 5,5% s’applique notamment aux abonnements au gaz et à l’électricité, aux produits alimentaires, aux prestations pour personnes handicapées, et aux livres. Le taux réduit de 10% concerne quant à lui le transport de voyageurs, l’hébergement, certains travaux de rénovation et d’entretien des logements, entre autres.

Des taux de TVA variables en fonction des régions

Il est à noter que le taux de TVA peut varier selon les régions. En Corse, par exemple, le taux normal de TVA est de 20%, comme dans le reste de la métropole, mais certaines opérations bénéficient d’un taux différent. Dans les départements et régions d’outre-mer, le taux normal est de 8,5%.

L’avis de la rédaction

Si ces propositions de réduction de la TVA devaient être mises en œuvre, cela pourrait avoir un impact significatif sur le pouvoir d’achat des Français. Toutefois, ces promesses électorales soulèvent également des questions sur la viabilité budgétaire de telles mesures. En effet, la TVA constitue une part importante des recettes fiscales de l’État. Il sera donc essentiel d’évaluer attentivement les conséquences économiques de ces propositions.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Les élections législatives pourraient changer le paysage fiscal français
  • Des promesses électorales axées sur la réduction de la TVA
  • Des propositions de réduction de la TVA pour plusieurs produits et services
  • Des taux de TVA variables en fonction des régions
  • L’avis de la rédaction
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