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Les soins médicaux des victimes du terrorisme seront gratuits a partir d’aujourd’hui

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Par Nathalie Balbin,  publié le 4 janvier 2016 à 4h35, modifié le 2 avril 2020 à 19h20.

La modification de cette mesure avait été annoncée quelques heures après les attentats de Paris qui ont fait plus de 300 blessés. Cette fois, elle est officielle et publiée dans le JO. Elle précise ainsi que toutes les victimes de terrorisme auront un accès gratuit aux soins.

La prise en charge des victimes d’actes de terrorisme sera simplifiée dès aujourd’hui. Le décret améliorant ses modalités par l’assurance maladie, et prévoyant notamment la gratuité des soins instaurée par le budget 2016 de sécurité sociale, a été publié ce dimanche au Journal officiel.

Après les attentats de 13 novembre, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Marisol Touraine, avait annoncé “la mise en place immédiate de la gratuité des soins” pour les victimes de terrorisme, par anticipation, avant le vote de la loi intervenu le 21 décembre.

Simplification des démarches pour la gratuité des soins

Lorsque les attaques terroristes ont frappé Paris le 13 novembre dernier, les victimes ont été des centaines à être hospitalisées. Certaines avaient besoin de soins conséquents, car les blessures étaient celles référencées sur un territoire en guerre. Marisol Touraine avait précisé à l’époque que la prise en charge des victimes de terrorisme serait gratuite et que les démarches seraient simplifiées.

Pourront en bénéficier les “personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte”. De même que celles qui sont “impliquées”, c’est à dire les “personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié”. Ce nouveau dispositif prévu par le budget 2016 entrera en vigueur le 4 janvier.

C’est désormais la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie qui coordonne la prise en charge

Quelques semaines plus tard, la mesure a été modifiée et elle a fait l’objet d’une publication dans le Journal Officiel. Survenue ce dimanche 3 janvier, elle partage quelques données supplémentaires notamment en ce qui concerne les bénéficiaires. Ces derniers devront être présents sur les lieux de l’attaque et avoir été la cible de dommages physiques et/ou psychiques. Dans ce cas de figure, ils auront gratuitement accès aux soins et la prise en charge doit être coordonnée par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie. Cela simplifie grandement les démarches, car auparavant, c’était la caisse nationale militaire de Sécurité sociale qui devait mettre en marche les différentes démarches.

La caisse nationale transmettra une attestation. En parallèle, une attestation sera envoyée aux victimes qui ont subi une attaque terroriste. Elles pourront ainsi aux patients de faire valoir cette dispense d’avance de frais. Cette dernière pourra être utilisée pour les établissements et les professionnels de la Santé.
Enfin, en ce qui concerne les indemnités journalières, le délai de carence est supprimé. Il stipule que ce délai “n’est pas applicable (…) lorsque l’incapacité de travail résulte de l’acte de terrorisme”. En temps normal, ce délai est de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas d’accident ou de maladie.Avec ces nouvelles mesures, le gouvernement entend “supprimer toutes ces lourdeurs administratives” pour exonérer les victimes “de toute participation financière” et permettre un “assouplissement des conditions d’attribution des indemnités journalières auprès de leur caisse habituelle d’assurance maladie”, avait indiqué Marisol Touraine.