100 millions d’euros d’amende pour Engie
Le fournisseur de gaz Engie s'est vu infliger une amende de 100 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.
C’est sans doute l’une des amendes les plus importantes infligée par l’Autorité de la concurrence. Le fournisseur d’énergie Engie va devoir payer 100 millions d’euros pour un abus de position dominante. Le groupe aurait profité d’avantages non reproductibles par ses concurrents pour conserver sa clientèle et commercialiser ses offres d’énergie grâce à son fichier client hérité de Gaz de France.
Abus de position dominante avec son fichier client
Les sages de la rue de l’Echelle reprochent à l’ex GDF Suez d’avoir « utilisé son fichier des clients éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) du gaz naturel, qu’elle détient en sa qualité d’opérateur historique, ainsi que ses infrastructures commerciales dédiées aux TRV, pour commercialiser auprès des particuliers et des petits clients professionnels ses offres de fourniture de gaz et d’électricité à prix de marché ».
Bien que le marché du gaz soit ouvert en France depuis 2007, bien des français ignorent encore qu’ils peuvent choisir leur fournisseur. Engie en aura profité puisque l’entreprise a utilisé à son avantage son fichier client de 11 millions d’utilisateurs et ses infrastructures hérités de Gaz de France lors de la fusion GDF Suez en 2008 pour « pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz à des offres de marché de gaz et d’électricité ». Un fait qui n’a pas echappé à son concurrent Direct Énergie et l’association de consommateurs UFC-Que Choisir qui ont saisi l’Autorité en 2014 pour abus de position dominante.
Procédure de transaction
En outre la l’Autorité de la concurrence reproche également à Engie d’avoir utilisé fin 2013 « un argument commercial selon lequel la sécurité d’approvisionnement de ses offres de gaz aurait été supérieure à celle offerte par ses concurrents. Or, cet argument est trompeur, car il ne reflète en rien la réalité du marché du gaz, tous les fournisseurs étant soumis aux mêmes obligations d’approvisionnement. Cet argument est susceptible d’avoir un effet potentiel sur le marché en dissuadant certains consommateurs de quitter Engie pour un autre fournisseur de gaz ».
L’Autorité note qu’Engie n’a pas contesté les faits a pris acte de la sanction. Engie n’admet pas sa culpabilité mais a « souhaité recourir à une procédure de transaction » pour clore l’affaire et réduire le montant de la sanction à 100 millions d’euros.