Le géant américain Amazon avait vu Bercy lui notifier en 2012 un redressement de 196 millions d'euros pour sa filiale française, mais la société indique ce jour qu'un accord à l'amiable avait été trouvé.
Bercy aurait « abandonné » le redressement de 196 millions d’euros au profit d’un accord amiable avec Amazon.
La guerre durait depuis pas mal d’année entre Bercy et Amazon notamment avec un redressement portant sur les années 2006 à 2010.
Amazon n’a pas communiqué le montant réglé au fisc
J'ai annoncé à la demande d'@EPhilippePM un plan de lutte contre la fraude fiscale. Mon interview au @Le_Figaro ⬇️ https://t.co/45FZbxFrey
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) January 31, 2018
Comme d’autres géants du web, Amazon ne déclare en France qu’une partie de son chiffre d’affaires réel, le reste étant déclaré au Luxembourg. Mais Bercy ne l’entend pas de cette oreille, et souhaite que la filiale Française de Jeff Bezos déclare la totalité de son CA dans l’hexagone.
Voici le communiqué d’Amazon :
« Nous sommes parvenus à un accord de règlement d’ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé. Notre principal objectif demeure de fournir la meilleure expérience d’achat possible à nos clients en France, où nous avons investi plus de 2 milliards d’euros depuis 2010 et crée plus de 5 500 emplois CDI. En août 2015, nous avons établi une succursale en France de [la société luxembourgeoise] Amazon EU Sarl, afin d’avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients. L’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à l’activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France« .
Accord à l'amiable pour Amazon, discussions pour Google, nouvelles pratiques pour Facebook : où en sont les "Gafa" avec le fisc? https://t.co/u5G5Sv2PxE
— Le JDD (@leJDD) February 5, 2018