Airbnb et Drivy : les loueurs particuliers vont finalement passer à la caisse
Retournement de situation chez les députés qui ont accepté, à l'issue d'un second vote, de faire payer des charges sociales aux loueurs particulier à partir d'un certain seuil.
Retournement de situation dans l’hémicycle et mauvaise nouvelle pour les adeptes de Airbnb, Drivy , Zilok, Wikicamper et autres plateformes de locations courte durée entre particuliers. On vous annonçait hier que les députés avaient voté contre l’amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour faire payer des charges sociales aux particuliers loueurs. Mais c’était sans compter sur un second vote plus tard dans la soirée de jeudi.
Le gouvernement demande un second vote et l’emporte
Si les députés avaient rejeté une première fois la proposition de Bercy, le gouvernement a fait preuve de ténacité et a demandé une seconde délibération dans la soirée de jeudi. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, a justifié ce deuxième vote moins de 24 heures plus tard par le fait que le premier a eu lieu “à une heure du matin” dans “la confusion de la nuit et la fatigue” et que trois députés PS avaient indiqué par la suite s’être trompés de vote.
Jusqu’a présent ils devaient déclarer et payer l’impôt sur les revenus de leurs locations courte durée mais désormais les loueurs particuliers et adeptes de l’économie collaborative vont aussi devoir s’inscrire au régime social des indépendants (RSI) et payer des cotisations sociales au delà d’un certain montant.
Une décision qui ne plait pas à tout le monde
Du coté des locations de logement, pas de changements le plafond avant de devoir s’acquitter des charges sociales est toujours de 23.000 euros. Par contre pour la location de bien meubles comme les voitures ou bateaux, le montant initialement proposé de 3.860 euros a été doublé à 7.720 euros pour apaiser les critiques.
Le vote est finalement passé à trente voix contre vingt mais pas sans contestations. Dominique Tian, député Les Républicains des Bouches-du-Rhône déplore : “Quand vous êtes fonctionnaires d’Etat ou chômeur, avez-vous le droit de vous affilier au RSI ? Sans doute pas. Vous risquez de priver des millions de personnes de l’économie collaborative”. Pour Charles de Courson, député UDI de la Marne : “Les particuliers devront payer 45 % sur ces sommes avant même l’impôt sur le revenu. Une partie va basculer au ‘black’, une autre partie ne louera pas. C’est une énorme erreur. Vous verrez les conséquences sur les ménages modestes”.