Apple : une sanction fiscale européenne de 13 milliards d’euros
Le groupe Apple a été sanctionné par l'Europe au titre d'impôts impayés entre 2003 et 2014 après avoir profité d'un traitement fiscal préferentiel.
La marque à la pomme s’est vue sanctionnée par la Commission européenne ce mardi 30 août 2016, pour un montant astronomique de 13 milliards d’euros. La raison ? Un traitement fiscal avantageux dont aurait bénéficié Apple entre 2003 et 2014 en Irlande, où est situé sont siège social européen.
Une amende record pour Apple, qui ne plait pas à l’Irlande
L’entreprise aurait profité d’un taux d’imposition sur les sociétés sélectif qui serait passé de 1% à 0,005% en dix ans sur la quasi totalité de ses bénéfices, selon la Commission. Une pratique illégale que dénonce le pouvoir exécutif européen, en charge de la concurrence dans l’UE. L’Irlande est donc chargée de récupérer les impayés qui atteignent 13 milliards d’euros sans compter les intérêts de pénalité.
Une décision contestée par Dublin qui a annoncé vouloir faire appel contre ce choix et n’estime pas avoir aidé Apple. Le pays, qui dispose d’une fiscalité très avantageuse pour les entreprises et héberge en Europe de nombreuses multinationales qui souhaitent optimiser leurs impôts, ne souhaiterait pas voir son image entachée.
Apple conteste également, avec le soutien des États-Unis
De son côté, le groupe américain souhaite aussi faire appel et son PDG, Tim Cook, se défend en disant n’avoir bénéficié d’aucun traitement de faveur et que la réglementation dont ils ont profité s’appliquait à toutes les entreprises installées dans le pays. Il va jusqu’à dire qu’il s’agit d’une bataille européenne pour savoir qui récupérera les impôts plutôt qu’une question sur le montant d’impôts que la firme devrait payer.
Si les États-Unis souhaitent voir plus d’impôts d’Apple rentrer dans leur pays, ils ne sont pour autant pas d’accord non plus et soutiennent la société. Le Trésor américain a contacté Bruxelles pour faire part de son mécontentement, estimant qu’il s’agit là d’un acharnement ciblé contre les entreprises américaines qui pourrait menacer des investissements futurs. Le chef d’État américain, Barack Obama avait déjà sous entendu l’année dernière un protectionnisme européen déguisé en lutte fiscale.