Assurer l’indépendance des experts en assurances face aux catastrophes naturelles : les critères essentiels
Image d'illustration. Catastrophe naturelle et assurancesADN
Découvrez les critères essentiels pour garantir l'indépendance des experts d'assurances face aux catastrophes naturelles : un enjeu majeur pour votre protection !
Tl;dr
- Un décret définit des critères de compétence et d’indépendance pour les experts en assurances.
- Le retrait-gonflement des argiles pourrait affecter 11 millions de maisons en France.
- Les experts ont quatre mois pour transmettre un rapport intermédiaire à l’assureur.
Un nouveau décret pour la compétence et l’indépendance des experts
Le Journal Officiel a récemment publié un décret visant à déterminer les critères de compétence et d’indépendance des experts en assurances. Ces derniers sont en charge de l’étude des causes et des dégâts de biens immobiliers liés aux sécheresses, un phénomène qui prend de l’ampleur avec le réchauffement climatique.
Le risque du retrait-gonflement des argiles
Le retrait-gonflement des argiles (RGA), un phénomène naturel de mouvements de terrain lié aux alternances de sécheresses et de réhydratation des sols, s’intensifie avec le réchauffement climatique. Selon les assureurs, il pourrait causer des dégâts sur onze millions de maisons en France.
Les obligations des experts
Le décret stipule que les experts « doivent accomplir leur mission avec conscience, objectivité et impartialité ». Ils ne doivent avoir aucun lien salarial, capitalistique ou de dépendance économique avec une entreprise d’assurance, fixer la rémunération de leur prestation selon des critères objectifs, transparents et non discriminatoires et n’avoir aucun lien d’affaires avec les entreprises missionnées pour la réalisation des travaux.
Un délai de quatre mois pour un rapport
L’expert dispose « d’un délai de quatre mois » pour transmettre à l’assureur un rapport intermédiaire donnant sa conclusion définitive sur l’ouverture du droit à la garantie. Ce décret répond à la volonté de transparence, d’indépendance et de rapidité de la profession, selon Jean-Vincent Raymondis, vice-président de la Fédération des sociétés d’expertise (FSE).
L’avis de la rédaction
Face à la menace croissante du réchauffement climatique, ce nouveau décret est une avancée majeure. Il contribue à renforcer l’indépendance et la compétence des experts, tout en garantissant une transparence nécessaire pour les assurés. Il est essentiel que ces mesures soient accompagnées d’une sensibilisation accrue sur les risques liés aux changements climatiques, afin que chacun puisse se protéger au mieux.