Comment répondre à un appel d’offres public en ligne ?

La dématérialisation de la commande publique concerne toutes les procédures d'achat à partir d'une certaine somme est devenue la norme.

Depuis octobre 2018, tout marché public d’une valeur égale à au moins 25 000 euros hors taxe est dématérialisé, à l’exception des marchés liés à la défense ou à la sécurité.

En d’autres termes, la mise à disposition des documents de consultation, la transmission des candidatures et des offres, les échanges avec les entreprises et bien sûr les notifications des décisions sont concernées.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale sont susceptibles de se porter candidats à l’attribution d’un marché public, tant qu’elle ne relèvent pas d’un des motifs d’exclusion de la commande publique.

Un marché public, c’est quoi ?

Un marché public est défini par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. Il est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques, dans le but de répondre à leurs besoins qu’il s’agisse de travaux, fournitures ou services.

Candidater à un marché public

Naturellement, le dossier doit être déposé sur le profil d’acheteur de l’administration en question avant la date limite.

Depuis le printemps 2019, un seul formulaire sert aux entreprises désireuses de candidater. Il s’agit du DUME (pour document unique de marché européen). Elles peuvent y renseigner leur statut financier, capacités et aptitude pour participer à la procédure.

Une fois l’offre soumise, un accusé de réception est fourni, intégrant :

• l’identité de l’entreprise à l’origine du dépôt,
• le nom de l’acheteur,
• l’intitulé et l’objet de la consultation concernée,
• la date et l’heure de la réception des documents,
• ainsi que la liste détaillée des documents transmis.

Signature du marché

Si le marché est remporté, l’entreprise en est informée et l’acheteur est en droit de demander une signature électronique. Le but est faire en sorte que la chaîne de dématérialisation ne soit pas rompue.

La prochaine étape est la facturation, à effectuer une fois la prestation fournie.