Compte épargne logement : quel est son taux, son fonctionnement ?
Plus souple que le PEL, il permet une disponibilité des fonds à tout moment.
Le Plan épargne logement n’a plus de secrets pour vous ? Très bien. Mais où en sont vos connaissances au sujet du Compte épargne logement (CEL) ?
e compte épargne logement (CEL) est un produit d’épargne orienté vers un projet immobilier. L’épargne accumulée permet d’obtenir, sous conditions, un prêt immobilier ou un prêt travaux et une prime d’État. À la différence du plan d’épargne logement (PEL), l’épargne du CEL est disponible. Les règles diffèrent selon la date d’ouverture du CEL.
Taux, plafond, versements… On vous dit tout sur ce produit d’épargne plutôt dédié aux investissements immobiliers.
Plafond et taux du CEL
Sans compter capitalisation des intérêts, le plafond de ce compte est de 15 300 euros.
Quant à son taux, il est de 1,25% brut depuis août 2022. Il se base sur celui du Livret A, et correspond à deux-tiers de celui de ce dernier, arrondi au quart de point le plus proche.
Intérêts : dates de calcul et de versements
Ses intérêts sont calculés les 1er et 16 janvier de chaque mois, et comme pour le Plan épargne logement, ceux qui ont été cumulés s’ajoutent au capital le 31 décembre.
Conditions d’ouverture
Toute personne majeure ou mineure peut ouvrir un CEL, en versant le montant minimum exigé et qui est de 300 euros. Les versements suivants doivent se monter à 75 euros minimum, à totu moment.
Il est possible d’ouvrir à la fois un CEL et un plan d’épargne logement (PEL) à condition que les 2 comptes soient détenus dans le même établissement bancaire.
CEL : quelle fiscalité ?
Ce point particulier va varier selon la date d’ouverture :
- après le 1er janvier 2018 : les intérêts sont soumis à un prélèvement forfaire unique de 30 %. Ce taux est composé d’une part d’impôt sur le revenus à hauteur de 12,80 % et d’une part de prélèvements sociaux représentant 17,2 %. Quant au montant lié à l‘impôt sur le revenu, il pourra varier si le barème progressif a été privilégié;
- avant le 1er janvier 2018, les intérêts générés ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu, mais le sont aux prélèvements sociaux.
Obtention d’un prêt immobilier
Il est possible sous conditions d’obtenir un prêt pour financer l’achat d’une habitation principale, la prise de parts dans une société civile de placement immobilier (SCPI) à vocation d’habitation, des travaux d’économie d’énergie ou l’acquisition d’un logement neuf en résidence secondaire pour les CEL ouverts avant mars 2011.
Pour obtenir un prêt, le CEL doit être détenu depuis au moins 18 mois et avoir déjà acquis de 22,50 euros à 75 euros d’intérêts selon le projet. Le prêt octroyé sera d’un montant maximum de 23 000 euros. En cas de possession d’un PEL également, le montant maximum du prêt total ne pourra être supérieur à 92 000 euros.