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Désormais changer de banque devrait être plus simple avec la loi Macron

Une disposition de la loi Macron de 2015 entre en vigueur aujourd'hui et devrait favoriser la mobilité bancaire en donnant aux banques une partie des opérations qui en résultant.

Bonne nouvelle pour ceux qui désirent changer de banque ! A partir d’aujourd’hui cela devrait être plus facile avec l’entrée en vigueur de la loi Macron du 6 août 2015 sur la mobilité bancaire. Il sera désormais possible de déléguer une partie des opérations de changement de banque à votre nouvel établissement, qui se chargera de contacter votre ancienne banque pour régler les détails. Si en théorie cette nouvelle disposition semble pratique, elle souffre tout de même de certains limitations.

Un changement de domiciliation facilité

Qui dit changement de banque dit risque de manquer des prélèvement ou virements automatiques et risques d’oublier de communiquer vos nouvelles coordonnées bancaires à un des émetteurs. On risquait de passer à coté d’un remboursement de la Sécu, d’un salaire ou d’une allocation ou au contraire faire un défaut de paiement pour un loyer ou l’électricité par exemple. Désormais lorsque vous changerez de banque vous pourrez laisser une partie des tâches administratives à la charge de votre nouvelle banque.

Il suffira de signer et transmettre un mandant à votre nouvelle banque pour que celle ci prenne en charge la communication de vos nouvelles coordonnées à vos émetteurs et s’occupe de faire le transfert de vos comptes avec votre ancienne banque. Ce service est gratuit et son objectif est de stimuler la concurrence. Les banques disposent d’un délai obligatoire de 22 jours ouvrés pour effectuer le changement de domiciliation bancaire et le transfert d’informations. Votre ancienne banque a également l’obligation de vous prévenir sous 3 jours pendant 13 mois après clôture pour toute opération bancaire sur votre compte clôturé.

Quelques limites

Mais tout n’est pas simple pour autant et certains opérations devront toujours être effectuées par vos soins. Les comptés épargnes, placements ne sont pas transférables et il faudra les clôturer vous même sans frais. Pour les PEL, CEL et PEA sont transférables mais l’opération sera payante.

Enfin, les crédits immobiliers et contrats d’assurance vie ne seront pas transférables et vous risquerez de vous retrouver à payer des frais de tenue de compte pour les garder dans votre établissement d’origine. Cette liberté de mobilité bancaire présente donc des limites selon votre situation.