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Deutsche Bank paye une amende de 95 millions aux Etats-Unis

La banque allemande a accepté de payer une amende de 95 millions de dollars aux Etats-Unis dans le cadre d'une fraude fiscale menée en 2000.

La première banque allemande passe à la caisse ! Deutsche Bank va payer une amende salée de 95 millions de dollars, soit 91 millions d’euros, aux autorités américaine dans le cadre d’une fraude fiscale datant de 2000. Le procureur en charge de la procédure lancée en 2014 a annoncé mercredi 4 janvier que la justice américaine a réussi à faire reconnaitre à la banque allemande ses manoeuvres d’évitement de l’impôt.

Deutsche Bank admet avoir évité des impôts américains

D’après les propos de l’un des procureurs de l’Etat de New York, Preet Bharara, les Etats-Unis ont “fait reconnaître à Deutsche Bank qu’elle avait mené des actions destinées à éviter des impots et lui ont fait accepter de payer 95 millions de dollars afin de répondre de ces agissement”. La banque allemande était sous le coup de cette poursuite judiciaire depuis 2014 et aurait finalement reconnu avoir planifié afin de ne pas payer d’impôts sur une vente d’actions.

La somme est relativement basse contrairement au estimations des marchés, qui se voient rassurés sur les perspectives du groupe allemand. En dessous de 100 millions d’euros, l’amende est loin des anticipations catastrophiques et encore plus de l’amende de 7,2 milliards que la banque a accepté de payer début décembre dans le cadre de son rôle dans la crise des subprimes, avec la vente de titres financiers à risque entre 2005 et 2007.

Montage fiscal après l’acquisition de titres en 2000

Cette manipulation remonte à 2000 alors que la Deutsche Bank rachetait la holding américaine Charter qui détenait des actions du laboratoire pharmaceutique Bristol-Myers Squibb. Alors que Charter avait réalisé une importante plus-value sur les titres, la banque allemande aurait dû payer une large somme d’impôts si elle les avait revendus.

Deutsche Bank a donc utilisé une société écran pour se soustraire à l’impôt engendré par l’acquisition de ces titres. Elle a crée une société fantôme pour lui céder la holding américaine avant de la liquider. Cette même société a revendu les titres à la banque allemande avant de déclarer ne pas être en mesure de payer le fisc américain faute de fonds, en contournant ainsi l’impôt.