Évitez une amende : Guide pour les 7,8 millions de propriétaires devant déclarer leurs biens immobiliers
Image d'illustration. Homme ordinateur documentsADN
Depuis son instauration en 2023, la déclaration des biens immobiliers n'a entraîné aucune amende. Cependant, cette année, une multitude de propriétaires risquent une sanction financière pour non-déclaration. Votre bien immobilier est-il bien déclaré?
Tl;dr
- La déclaration des biens immobiliers de 2023 n’avait mené à aucune amende.
- En 2024, 11% des biens immobiliers n’ont pas été déclarés.
- 7,8 millions d’amendes de 150 euros sont prévues.
- La seule échappatoire est de prouver sa bonne foi auprès de l’administration fiscale.
La déclaration des biens immobiliers : une obligation désormais sanctionnée
En 2023, l’administration fiscale a institué la déclaration des biens immobiliers. Si aucune sanction n’était alors prévue, la donne a changé en 2024. En effet, 11% des 71 millions de biens immobiliers français n’ont pas été déclarés durant la dernière campagne déclarative. Désormais, les propriétaires récalcitrants s’exposent à une amende.
Qui sont les propriétaires concernés ?
Parmi les 34 millions de propriétaires que compte la France, seuls ceux qui n’avaient pas effectué leur déclaration en 2023 étaient concernés par la campagne déclarative de cette année. S’y ajoutent les propriétaires ayant déclaré leurs biens en 2023, mais ayant connu une modification d’occupation en 2024.
Des amendes massives en vue
Le non-respect de l’obligation de déclaration entraine une amende de 150 euros par bien non déclaré. Ainsi, 7,8 millions d’amendes sont envisagées pour les propriétaires des biens concernés, sans possibilité de déterminer avec précision leur nombre exact. En effet, une même personne peut posséder plusieurs biens.
Comment éviter la sanction ?
Aucune tolérance n’est prévue pour les propriétaires n’ayant pas respecté l’obligation de déclarer leurs biens. Toutefois, il reste une issue : « prouver sa bonne foi », explique le magazine Capital. Pour cela, il faut être en mesure de justifier son incapacité à remplir cette obligation légale, soit pour des raisons de santé, soit pour des difficultés avec Internet.
L’avis de la rédaction
Il est essentiel de sensibiliser les propriétaires à leurs obligations fiscales pour éviter des amendes lourdes. Cette mesure, bien que contraignante, permet une meilleure transparence et une juste contribution de chacun à l’effort collectif. Toutefois, l’administration fiscale se doit d’accompagner les citoyens dans leurs démarches, particulièrement ceux rencontrant des difficultés avec Internet.