Facturer dans une devise étrangère : comment ?

Clients et partenaires peuvent être facturés dans une monnaie différence, mais dans quelles circonstances et comment ?

Une entreprise française peut tout à fait éditer des factures dans une devise étrangère. Mais pour pouvoir contourner l’euro, la devise choisie doit répondre à ces deux conditions :

• être reconnue à l’international, c’est-à-dire disposer d’un code composé de 3 lettres, respectant ainsi la norme ISO 4217 définissant les codes pour la représentation des devises utilisées dans le monde) ;
• être mutable, c’est-à-dire qu’elle doit pouvoir être convertie en euros.

Comment facturer dans une monnaie étrangère ?

Si une opération a pour conséquence une facture dans une devise étrangère, elle doit répondre à plusieurs critères :

• faire état d’un taux de change en euros applicable, qui sera négocié entre les différentes parties, c’est-à-dire le taux de référence en termes de parité entre l’euro et la monnaie étrangère utilisée pour le règlement. Et ce taux doit impérativement être mentionné sur la facture;
• la facture doit ensuite être impérativement liée à la comptabilité de l’entreprise en euros, à l’aide d’un taux de conversion qui pourra être égal ou non au taux de change qui aura été utilisé pour la transaction.

Quel taux de conversion ?

Pour calculer le taux de conversion, deux dates sont possibles :

• la date d’exigibilité de la TVA, en d’autres termes la date à laquelle une entreprise est tenue de reverser la TVA encaissée au service des impôts ;
• la date du taux de conversion douanier fixée par convention à l’avant-dernier mercredi du mois en cours.

Enfin, une facture peut être rédigée dans une autre langue. Mais en cas de contrôle de l’administration, l’entreprise qui l’aura éditée devra fournir une traduction en français du document, effectuée par un traducteur assermenté.