Hadopi pourra tirer sa révérence en 2022 selon la volonté des députés
La Hadopi ne fera pas de vieux os, car les députés ont décidé de sa fin avec quatre voix contre trois. Censée lutter contre le piratage sur le Web, elle n’a pas offert le résultat escompté. Elle ne sera donc plus d’actualité en 2022.
L’Assemblée va à l’encontre du gouvernement pour Hadopi
Les internautes ont largement multiplié les techniques pour pirater les œuvres protégées par des droits d’auteur. Le gouvernement avait donc répliqué avec un gendarme de l’Internet en proposant Hadopi. Depuis quelques années, elle avait pour objectif de réprimander les pirates en informatique qui obtiennent des séries, des films, des logiciels ou encore des musiques. Le gouvernement souhaitait continuer cette aventure, mais l’Assemblée nationale en a décidé autrement ce jeudi. Certes, la séance n’a pas été très mobilisée puisque seulement 4 voix contre trois ont été référencées.
Un arrêt programmé pour l’année 2022
Comme le mentionne NextInpact, Hadopi obtient tout de même un léger sursis, car la disparition ne sera pas effective avant le 4 février 2022. Cette disparition n’est pas définitive, car le texte doit être lu une deuxième fois par le Sénat. Dans tous les cas, les députés estiment que ce gendarme mérite une petite remise en question. Le Président de la République avait pourtant promis de remettre en question son fonctionnement, mais aucune réforme n’a été proposée. Le contexte est assez difficile, car la fin d’Hadopi ne signe pas l’arrêt de mort de la riposte graduée. En effet, cette décision concerne uniquement la fin du gendarme de l’Internet. De ce fait, ce dispositif serait toujours d’actualité, les internautes risqueraient toujours d’être réprimandés s’ils ne respectent pas les œuvres protégées.
Si certains pensent que ce procédé n’a pas une grande utilité, il est important de noter que 6.5 millions d’avertissements ont été distribués depuis six années. Les différents parquets ont également reçu 872 dossiers de plaintes.
Une réponse graduée du côté du CSA ou de l’Arcep
Désormais, des internautes se questionnent, car, si le gendarme disparait, quelle institution s’occupera de mettre en place cette riposte graduée ? Au vu des premières déclarations qui sont faites, ces avertissements seraient diffusés par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel. Il est important de noter que le CSA s’occupe déjà de la télévision et de la radio. Internet pourrait ainsi être une nouvelle corde ajoutée à son arc, mais une autre solution est envisagée. En effet, les compétences pourraient être transférées du côté de l’Arcep, qui est le gendarme des télécoms.