Italie : Apple devra régler une lourde amende de 318 millions d’euros au fisc pour fraude fiscale
Une mauvaise nouvelle aurait été annoncée à Apple et elle proviendrait d’Italie. Le géant américain devrait régler une lourde amende de 318 millions d’euros et ce montant serait en lien avec une fraude fiscale. Ce montant, négocié entre l’entreprise et l’autorité italienne, correspond à moins de la moitié de ce que devait initialement Apple.
Cette transaction, révélée par le journal La Repubblica après une enquête du parquet de Milan, correspond à un transfert de fonds autour d’un milliard d’euros non déclarés par Apple entre 2008 et 2013, de la filiale italienne d’Apple au siège européen, en Irlande. La justice italienne a ouvert une enquête sur le non paiement par le fabricant de l’iPad de 879 millions d’euros dus au titre de l’impôt sur les sociétés entre 2008 et 2013. Le groupe américain est soupçonné d’avoir fait enregistrer par une filiale irlandaise les profits réalisés sur le marché italien.
En Italie, c’est une note salée qui est destinée à Apple
Dernièrement, Tim Cook intervenait à la BBC pour affirmer qu’Apple payait ses impôts. Le PDG de La Pomme dénonçait aussi le code fiscal des États-Unis qui ne se focalisait pas assez sur l’ère numérique. Quelques jours après ces déclarations, l’Italie aurait décidé d’effectuer un redressement fiscal, la firme de Cupertino serait donc contrainte de régler une note assez salée de 318 millions d’euros. Le montant a été déterminé à la suite d’une enquête et l’entreprise n’aurait fait aucune difficulté pour le paiement.
Apple victime d’une enquête pour fraude fiscale en Italie
Cette étude aurait également donné naissance à une entente, Apple et le fisc en Italie auraient réussi à trouver un terrain d’entente pour le taux d’imposition en 2015. Ce dernier serait aussi susceptible de s’appliquer aux prochaines années. L’affaire reste assez floue, car aucune des parties n’a souhaité s’étendre sur le sujet. Il est donc impossible d’avoir quelques détails concernant l’entente trouvée entre les deux camps. Les investigations ne sont pas pour autant terminées même si l’entreprise américaine a décidé de régler la note.
Apple devait 879 millions d’euros à l’Italie
Selon une source proche qui s’est confiée à Reuters, le règlement d’Apple aura dans tous les cas un impact favorable sur l’enquête. Cette dernière avait vu le jour il y a quelques mois, car un différend existait avec la firme. Cette dernière était soupçonnée de fraude fiscale de 2008 à 2013, car un manque de 879 millions d’euros était référencé. Avec cette affaire, les propos de Tim Cook ont une saveur différente, car finalement Apple ne paye pas vraiment ses impôts en temps et en heure.
Vers d’autres sanctions ?
La Commission européenne a ainsi lancé début décembre une enquête sur le traitement fiscal dont bénéficie le géant américain McDonald’s au Luxembourg et n’a jamais caché qu’elle s’intéressait aussi à la fiscalité d’autres multinationales. Bruxelles pourrait ainsi sanctionner dans les mois qui viennent les accords fiscaux d’Apple en Irlande et ceux dont bénéficie Amazon au Luxembourg. De nombreux géants de la Silicon Valley comme Google, Apple, Microsoft et Facebook ont leur siège européen en Irlande, en raison d’une fiscalité avantageuse ne taxant les bénéfices des sociétés qu’à 12,5 %. L’Italie taxe par exemple les bénéfices des entreprises, via l’Ires, à hauteur de 27,5 %.
Ces multinationales bénéficient de « rescrits » fiscaux, des accords passés entre États et entreprises, en principe légaux, qui leur permettent d’échapper en partie ou totalement à l’impôt dans les pays européens où elles sont installées. Fin octobre, après une enquête de plus d’un an, la Commission avait déjà frappé un grand coup contre les avantages fiscaux accordés à des multinationales par plusieurs États européens, exigeant de l’italien Fiat et de l’américain Starbucks qu’ils remboursent des aides reçues « illégalement », respectivement au Luxembourg et aux Pays-Bas.
Le patron d’Apple, Tim Cook, avait qualifié récemment de « foutaises politiques » les accusations selon lesquelles son groupe essayait d’échapper à l’impôt aux États-Unis, mettant en cause une législation fiscale selon lui dépassée à l’heure d’Internet. Plusieurs de ces multinationales mises en cause, dont Google et Amazon, s’étaient défendues en novembre devant le Parlement européen en affirmant prendre au sérieux leurs obligations fiscales. Le jour même de cette audition, le 16 novembre, les chefs d’État et de gouvernement du G20 avaient adopté, lors de leur sommet d’Antalya (Turquie), un plan de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales, mis sur pied par l’OCDE. Le plan de l’OCDE, censé empêcher les grandes multinationales de contourner l’impôt grâce à des stratégies comptables sophistiquées, prévoit par exemple d’obliger les entreprises à détailler leurs résultats et leur charge fiscale pays par pays.