Yves Rocher : la société mère sanctionnée pour défaut de vigilance dans ses activités
Image d'illustration. Tubes de fond de teint en magasin de beautéADN
La justice a reconnu la responsabilité du groupe Rocher, propriétaire de la marque Yves Rocher, pour ne pas avoir respecté ses obligations légales en matière de vigilance, notamment concernant les impacts sociaux et environnementaux de ses activités à l’étranger.
Tl;dr
- Condamnation du groupe Rocher pour manquement au devoir de vigilance.
- 48.000 € versés à six ex-salariés turcs licenciés.
- La majorité des plaintes jugées irrecevables par le tribunal.
Un jugement inédit contre le groupe Rocher
Pour la première fois en France, une entreprise tricolore se voit condamnée pour manquement à son devoir de vigilance. Le tribunal judiciaire de Paris a prononcé jeudi une sanction contre le groupe Rocher, maison mère de la célèbre marque de cosmétiques Yves Rocher. Cette décision fait suite à une série d’événements survenus dans une ancienne filiale turque, et soulève d’importantes questions quant à l’application concrète de la loi adoptée en mars 2017.
Des salariés syndiqués licenciés en Turquie
À l’origine de l’affaire, six ex-employés turcs licenciés en 2018, après l’arrivée du syndicat Petrol-Is dans l’usine Kosan Kozmetik. Ces salariés, soutenus par les ONG Sherpa, ActionAid France, et leur syndicat, ont porté plainte avec un total de 81 anciens travailleurs. Le verdict : le groupe devra verser 48.000 euros à ces six salariés, ainsi que 40.000 euros au syndicat – ce dernier montant étant assorti d’une « exécution provisoire ».
Lacunes dans les plans de vigilance pointées du doigt
Ce jugement retient un fait central : les juges ont considéré que la société avait failli lors de l’élaboration de ses plans de vigilance pour les années 2017 et 2018. Plus précisément, ils notent que la cartographie des risques n’intégrait aucune analyse concernant ses filiales internationales ; elle se limitait aux fournisseurs et achats à risque du groupe. Ainsi, « l’entreprise avait été défaillante dans l’élaboration de la cartographie des risques des plans de vigilance 2017 et 2018, qui ne comportaient aucune analyse des risques des filiales du groupe, demeurant limités aux fournisseurs et aux achats à risque du groupe », pointent-ils.
Plaintes majoritairement rejetées par la justice française
Toutefois, toutes les demandes n’ont pas rencontré le même écho auprès des magistrats. Sur les nombreuses requêtes déposées — principalement pour discrimination syndicale — seule une minorité a abouti. Pour plus de clarté :
- 72 ex-salariés turcs voient leur plainte déclarée irrecevable.
- Trois autres plaignants sont déboutés.
La loi française sur le devoir de vigilance oblige désormais les grands groupes à anticiper et prévenir tout risque lié à leurs activités mondiales — en particulier concernant les droits humains fondamentaux. Ce dossier marque donc un précédent qui pourrait bien inspirer d’autres actions devant la justice hexagonale ou internationale.