Le secteur des smartphones reconditionnés s’inquiète face à l’arrivée d’une nouvelle redevance
Face à l’essor du reconditionnement, le monde de la culture a peur de perdre des ressources et souhaite taxer le secteur du reconditionné.
Face à l’arrivée possible d’une redevance sur les smartphones reconditionnés, les voix commencent à se lever. En effet, la Commission Copie privée établissant les barèmes de la redevance imposée sur les produits électroniques pouvant stocker des données vient d’annoncer l’arrivée d’une nouvelle taxe, cette fois-ci pour les smartphones reconditionnés. De ce fait, une redevance allant de 7 à 8 euros devrait être prélevée sur chaque achat de ce type de produit, alors que cette dernière a déjà été amputée sur le prix d’achat du produit neuf.
L’extension de la redevance Copie privée aux produits reconditionnés est fortement critiquée
Depuis la semaine dernière, une pression du monde culturel s’est fait ressentir auprès des acteurs du reconditionné. En effet, une tribune de 1 500 artistes avait signé la semaine dernière une tribune dans Le Journal du dimanche afin de demander l’extension de la redevance « Copie privée » s’appliquant sur les produits neufs aux produits reconditionnés.
Dans une tribune publiée le 5 juin dans Le Journal du dimanche, 1 129 salariés d’une centaine d’entreprises spécialisées dans le reconditionnement d’appareils soulignent ainsi que « la menace de l’application de la rémunération de la copie privée plane sur notre filière ». Pour rappel, la redevance « Copie privée » s’applique aux fabricants d’appareils permettant de copier des œuvres culturelles et est perçue par des organismes professionnels afin d’être redistribuée aux acteurs de la culture.
Dans cette réponse aux acteurs culturels, les salariés affirment : « Nos vies comptent au même titre que la leur, notre réalité n’est pas moins importante et notre avenir est tout aussi fragile ». Selon ces derniers, la redevance viendrait fortement fragiliser leur activité et menacerait la moitié des emplois du secteur. Ils ajoutent aussi que les montants issus de la redevance « Copie privée » n’a cessé d’augmenter au cours des dernières années alors qu’elle ne s’applique déjà pas à leur secteur. De ce fait, cela va selon eux à l’encontre de l’argument du monde de la culture qui craint un assèchement de cette ressource face à l’essor du reconditionnement.
Ce sujet sera examiné par l’Assemblée nationale le 10 juin prochain à travers une proposition de loi excluant explicitement les appareils reconditionnés de la redevance.