Les occupants d'un logement peuvent en devenir propriétaires, petit à petit dans le cadre de cette location avec option d'achat.
Le leasing immobilier, aussi appelé location-accession ou location-vente, est un type de crédit-bail prenant la forme d’une location accompagnée d’une promesse unilatérale de vente.
En d’autre termes, les occupants paient une sorte de loyer tous les mois avec le but, à la fin de la durée de location, d’acquérir leur logement.
La définition du leasing immobilier
Les modalités du leasing immobilier sont déterminées par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984. On peut y avoir recours pour acquérir une habitation individuelle ou qui se situe dans un immeuble collectif, qu’elle soit neuve ou ancienne.
Il est le plus souvent proposée par les organismes d’habitation à loyer modéré (HLM) afin de permettre aux locataires à revenus modestes d’acquérir un bien immobilier.
Un contrat devant notaire
Dans les faits, c’est une signature de contrat de location-accession qui va se faire auprès d’un notaire, entre les deux parties que sont le propriétaire du logement et son ou ses occupants.
Un contrat qui comporte la durée pendant laquelle l’occupant, qui a pour objectif acheter son logement au final, n’est considéré ni comme propriétaire accédant à la propriété, ni comme un locataire au sens traditionnel du terme.
La redevance mensuelle
En effet, ce n’est pas un loyer qui est dû mais une redevance. Elle se compose d’une partie qui revient au propriétaire, en contrepartie de l’occupation du logement, et d’une autre correspondant au paiement du prix d’achat du logement.
Les inconvénients du leasing immo
L’inconvénient majeur de la location-accession est sa rareté sur le marché immobilier.
Un autre est le fait que le prix ayant été convenu à l’avance, l’acquéreur potentiel ne sera pas en mesure de proposer une offre d’achat inférieure si, par hasard, il découvre un défaut majeur dans le bien.
Dans le même ordre d’idée, la personne possédant la propriété ne pourra pas augmenter le prix de vente si le marché immobilier local évolue dans ce sens.