Hôtels, restaurants, campings : la loi autorise-t-elle vraiment les établissements « no-kids » ?

La tendance des établissements réservés aux adultes gagne du terrain en France. Face à l’essor des hôtels, restaurants ou campings qui refusent l’accès aux enfants, la question de la légalité de ces pratiques suscite interrogations et débats.

L’essor des espaces « no-kids » : entre adhésion et malaise

Le débat sur les espaces interdits aux enfants ne cesse de prendre de l’ampleur en France. D’après une étude menée par Odoxa pour Lou média, publiée le 30 mai 2025, plus d’un Français sur deux (54 %) se déclare favorable à la multiplication de lieux réservés aux adultes — qu’il s’agisse de certains restaurants, hôtels ou compartiments de train. Une préférence qui semble refléter un certain agacement : nombreux sont ceux qui jugent que « les enfants sont moins bien élevés qu’avant », selon les chiffres (75 %), ou que « les parents laissent trop souvent leurs enfants perturber la tranquillité d’autrui » (84 %).

Un vide juridique préoccupant

Pourtant, la légalité de ces restrictions suscite de nombreuses interrogations. Si l’on se penche sur le Code pénal, l’exclusion d’enfants pourrait entrer dans la catégorie des discriminations, au même titre que celles fondées sur l’origine ou l’âge. Mais jusqu’ici, aucune décision judiciaire n’est venue trancher ce type de litiges. La professeure de droit privé Delphine Tharaud, qui a consacré une analyse à cette question pour l’université de Limoges, insiste sur la complexité du sujet. Selon elle, il faut déterminer si l’exclusion cible directement les enfants ou bien leurs parents – et ce point n’est pas anodin pour d’éventuelles suites juridiques.

Parents ou enfants : qui est réellement visé ?

Le débat porte également sur la nature exacte de cette exclusion. La juriste relève que :

• L’interdiction peut être totale ou limitée à certaines plages horaires ou zones.
• La justification sécuritaire (exclure les moins de trois ans) diffère radicalement d’une interdiction visant tous les mineurs.

Si on considère que ce sont les parents qui sont indirectement visés du fait qu’ils accompagnent des enfants, le motif pourrait être lié à la « situation de famille ». Néanmoins, en droit français, il ne suffit pas d’être simplement accompagné d’un enfant pour établir une telle discrimination.

Vers un possible durcissement législatif ?

Face à cet imbroglio juridique, la question pourrait bientôt évoluer. La Haute-commissaire à l’Enfance, Sarah El Haïry, s’est récemment déclarée « effrayée… du développement de mouvements d’espaces « no-kids » où les enfants ne sont plus les bienvenus », évoquant un risque pour l’inclusion des plus jeunes. L’an passé déjà, la sénatrice socialiste Laurence Rossignol avait déposé une proposition pour inscrire dans le droit pénal l’exclusion des mineurs comme forme spécifique de discrimination liée à l’âge — sauf exceptions justifiées par la sécurité ou le droit. Reste à voir si le gouvernement osera franchir le pas et légiférer explicitement en ce sens dans les prochains mois.