Fraude fiscale : Michel Sapin marque des points dans la lutte contre la fraude
Le ministre a fait de la fraude fiscale un cheval de bataille et il a donc dévoilé une série de mesures. Les décisions de Michel Sapin ont porté leurs fruits puisque la lutte contre la fraude fiscale a été bénéfique.
Selon le ministre des Finances, Michel Sapin, qui s’exprimait lors d’un déplacement à Pantin, à la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) en compagnie du secrétaire d’État au Budget,Christian Eckert, la hausse a également concerné les sommes effectivement encaissées par l’administration. Sur un an, ces dernières ont ainsi augmenté de 17 %, pour atteindre 12,2 milliards d’euros, contre 10,4 milliards en 2014 et 10,1 milliards en 2013, selon le ministère des Finances.
Un record de 21.3 milliards d’euros pour l’année 2015
Pour l’année qui s’est achevée, un record considérable a été réalisé en matière de redressements. L’État a ainsi pu remettre la main sur une somme non négligeable de 21.3 milliards d’euros, ce qui montre que les mesures de Michel Sapin étaient efficaces. Dans ce combat, il n’a pas été le seul à s’investir puisque le ministre du Budget, Christian Eckert a lui aussi partagé ses avis pour améliorer le redressement fiscal. Ensemble, ils ont pu redonner un peu de couleurs aux caisses de l’État et les statistiques sont meilleures que celles référencées il y a deux ans. En effet, en 2014, cette même lutte avait permis de rassembler 19.3 milliards d’euros.
“Nous avons diminué le nombre des contrôles, mais augmenté le montant des impôts payé par les entreprises”, a précisé Michel Sapin. Pour le ministre des Finances, “ce qui est important c’est de ne pas embêter les gens pour le plaisir de les embêter.” Il faut donc selon lui pouvoir “repérer par des analyses de données les entreprises qui sont particulièrement susceptibles d’avoir fraudé ou d’avoir mis en place des systèmes abusifs d’optimisation fiscale.”
La lutte contre la fraude “doit se poursuivre”, a reconnu Michel Sapin, pour qui les efforts doivent “s’accompagner d’un chantier plus vaste, celui de la lutte contre l’optimisation fiscale excessive, encouragée par les pratiques de concurrence fiscale de certains États”. Sous la houlette du G20 et de l’OCDE, de nombreux pays ont décidé de renforcer leur coopération contre l’évasion fiscale. Cette politique s’est traduite, en France, par l’adoption du “reporting pays par pays”, obligeant les grandes entreprises à rendre publics les impôts payés dans les différents pays, mais aussi par des échanges d’informations accrus entre administrations. “Au total, la fraude fiscale internationale a conduit à rétablir cinq milliards d’euros d’assiette au profit de la France en 2015. Nous pouvons maintenant voir au-delà de nos frontières”, a conclu Michel Sapin.
La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 11.5 milliards d’euros chez les entreprises
En 2015, les agents du fisc ont eu l’opportunité d’obtenir 9.7 milliards du côté des particuliers contre 11.5 milliards pour les entreprises. Les deux ministres sont donc satisfaits de cette tournure des évènements et ils peuvent également critiquer la Cour des comptes. Cette dernière n’était pas très optimiste il y a quelques semaines lorsqu’elle évoquait les statistiques du redressement fiscal. Elle se basait ainsi sur les chiffres de 2014 et estimait que les bonnes nouvelles ne seraient pas au rendez-vous. Finalement, les deux ministres ont pu lui montrer qu’elle avait tort et ils n’ont sans doute pas hésité à se féliciter mutuellement.
Des mesures importantes qui ont été bénéfiques
Alors que François Hollande est largement critiqué pour le chômage ou l’agriculture, les Français pourront insister sur le fait que son gouvernement aura au moins réussi à concrétiser un projet, celui de réduire le plus possible la fraude fiscale. Ce record est donc de bons augures et Michel Sapin a révélé qu’il était très difficile pour les Français qui sont impactés par une situation difficile de constater que les « grandes fortunes et multinationales [pouvaient] s’affranchir de l’impôt qui pèse plus lourd » sur l’ensemble de la population. Au vu de ces résultats, il faudra sans doute s’attendre à voir de nouvelles mesures.