Carrefour poursuivit en justice par l’Etat pour pratiques commerciales abusives

L'enseigne de grande distribution Carrefour est assignée en justice par Bercy à cause de pratiques commerciale abusives.

Carrefour est accusé par Bercy de faire preuve de pratiques abusive dans le cadre des négociations annuelles avec ses fournisseurs. Le ministère de l’économie a annoncé mercredi 9 novembre avoir assigné l’enseigne de grande distribution devant un tribunal. Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à mis en lumière des pratiques contraires aux dispositions du code du commerce vis-à-vis de ses fournisseurs.

Du forcing lors des négociations

Ces poursuites arrivent à la suite d’une enquête de la DGCCRF qui avait perquisitionné le siège social du groupe en février dernier lors de la précédente période de négociations commerciales, comme le précise le communiqué publié par le ministre de l’économie, Michel Sapin, le secrétaire d’Etat à l’industrie, Christophe Sirugue, et la secrétaire d’Etat au commerce, Martine Pinaille. Le message est clair, l’enseigne Carrefour est poursuivie « devant  le  tribunal  de commerce  pour  des  pratiques  commerciales  abusives,  contraires  aux  dispositions  du code de commerce ».

Le ministre de l’économie accuse le géant de la distribution : « d’avoir exigé de ses fournisseurs, sans aucune contrepartie, une “remise complémentaire de distribution” d’un montant significatif, le versement de cette remise étant érigé en préalable à l’ouverture des négociations commerciales annuelles ».

Des pratiques avec des répercussions

Le communiqué explique également qu’en plus d’être illégales, ces méthodes peuvent avoir des répercussions larges au niveau économique : « Ces pratiques, qui sont contraires à la loi, sont susceptibles de déstabiliser l’équilibre économique de la filière, de fragiliser les entreprises industrielles et les producteurs agricoles, avec de possibles conséquences sur l’emploi ou, à terme, la diversité de l’offre ».

Bercy à donc demandé au tribunal de commerce de prononcer une « amende civile » et une injonction envers l’enseigne de distribution « de mettre fin à des pratiques illicites ». Les concurrents ne sont pas à l’abris également puisque le communiqué menace « plusieurs autres enseignes » de poursuites similaires et les contrôles de la DGCCRF « devraient se poursuivre de manière intensive cette année ».