Succession : Une hausse de l’abattement à l’étude

Jeudi 24 octobre, un amendement au projet de loi finances a été adopté, proposant de passer de 100 000 à 120 000 euros l’abattement sur les droits de succession. L’objectif est de favoriser la transmission anticipée du patrimoine et la mobilité intergénérationnelle des capitaux.

Des débats en cours à l’Assemblée

Actuellement, lors d’une succession, il existe un seuil de 100 000 euros pour lequel l’héritage reçu n’est pas imposé. Au-delà de ce seuil, une imposition allant de 5% à 46% s’applique en fonction des sommes léguées. Cet amendement, porté par l’alliance de l’UDR d’Eric Ciotti et du RN, suscite des débats au sein de l’Assemblée nationale.

Un abattement relevé à 120 000 euros

L’amendement adopté propose de relever l’abattement à 120 000 euros pour les donations et successions en ligne directe, c’est-à-dire celles qui concernent les parents, grands-parents, enfants, petits-enfants ou arrière-petits-enfants. Selon Gérault Verny, député UDR et porteur de l’amendement, cette mesure permettrait aux jeunes générations de bénéficier d’une capacité accrue à consommer et investir, stimulant ainsi l’économie.

Financement et adoption incertains

Le financement de cette mesure serait assuré par la création d’une « taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs », selon l’amendement. Toutefois, l’adoption définitive de la mesure reste incertaine en attendant la suite des débats ou un éventuel 49.3, qui permettrait au gouvernement de faire passer son texte initial et de faire le tri parmi les amendements discutés en séance. Le gouvernement a émis un avis défavorable sur cette mesure.