La fiscalité du patrimoine pourrait bouger: la Cour des comptes propose de taxer un peu plus les très gros avoirs, tout en allégeant certains droits.
En bref
- Hausse totale estimée à 1,83 milliard d’euros
- Effort concentré sur les plus gros patrimoines
- Des baisses d’impôts sont aussi proposées
1,83 milliard d’euros. C’est le surplus de recettes que la réforme imaginée par la Cour des comptes dégagerait, avec une promesse politique très nette: la hausse serait, selon l’institution, très modérée et supportée seulement par les ménages les plus fortunés.
Le sujet tombe à quelques mois d’échéances électorales, donc forcément, il est sensible. Mais l’idée défendue par la Cour des comptes n’est pas celle d’un grand soir fiscal. On parle d’un rééquilibrage: reprendre d’un côté, alléger de l’autre.
Une hausse limitée, mais pas pour tout le monde
Dans le détail, la réforme additionne plusieurs durcissements ciblés et quelques baisses d’impôts. Résultat, le solde resterait positif pour les finances publiques, à 1,83 milliard d’euros. Et pas pour l’ensemble des ménages.
La logique avancée est simple. Les détenteurs des patrimoines les plus élevés paieraient davantage, alors que certaines taxes jugées lourdes sur les transmissions ou l’immobilier seraient réduites. Bon, ce n’est pas neutre politiquement, mais ce n’est pas non plus une refonte totale du système.
Pourquoi la Cour juge le système actuel mal calibré
Le constat de départ pèse lourd. En France, le patrimoine des ménages approche 17.000 milliards d’euros, pour un patrimoine médian de 250.000 euros. Surtout, 50 % du patrimoine appartient à 10 % des ménages.
Selon Carine Camby, qui préside la première chambre de la Cour des comptes, cette hausse du patrimoine a été plus rapide que celle des revenus sur un demi-siècle, principalement sous l’effet de l’héritage. En 2025, la fiscalité patrimoniale a rapporté 117 milliards d’euros, dont environ 60 % liés à la détention des actifs et 40 % à leurs revenus.
Mais la critique centrale est ailleurs. Malgré des taux parfois élevés par rapport à d’autres pays européens, la Cour des comptes estime que les nombreuses dérogations rendent l’ensemble dégressif pour les plus gros patrimoines. En gros, le système taxe, mais pas toujours là où l’on croit.
Les hausses visées: fortune, holdings, héritage et assurance vie
La mesure la plus symbolique serait une taxation progressive de la fortune personnelle, en excluant les actifs professionnels. Recette attendue, 1,4 milliard d’euros. La Cour des comptes reste donc en deçà de la taxe annuelle de 2 % réclamée à gauche, souvent associée à Gabriel Zucman.
S’ajouteraient une extension de la taxe sur les holdings, pour 1 milliard d’euros, une réduction de l’avantage fiscal du Pacte Dutreil, estimée à 1,3 milliard, et un durcissement sur l’assurance vie exonérée de droits de succession, pour 1,25 milliard. Plus modestement, la fiscalisation des intérêts sur les dépôts dépassant les plafonds de l’épargne réglementée rapporterait 80 millions d’euros.
Ce qui serait allégé en parallèle
Et la réforme ne va pas que dans un sens. La Cour des comptes propose aussi d’alléger la fiscalité sur les transactions immobilières, à hauteur de 1,1 milliard d’euros.
Autre piste, diminuer de cinq points toutes les tranches des droits sur les transmissions de patrimoine, pour 2,1 milliards. Ce que ça change pour vous? Pas de bouleversement immédiat, mais un signal clair: le débat sur le patrimoine ne porte plus seulement sur le niveau de l’impôt, il porte sur sa répartition.
