Quel seuil de revenus fait de vous une cible de contrôle fiscal prioritaire ?

Révélation surprenante : à partir de quel montant déclaré votre déclaration de revenus attire-t-elle l'attention des contrôleurs fiscaux ?

Contrôles fiscaux : êtes-vous dans le viseur ?

Si vous êtes actuellement en train de faire votre déclaration de revenus, vous vous posez probablement la question : suis-je susceptible d’être contrôlé par le fisc ? La réponse dépend en grande partie de vos revenus. Selon Thomas Cazenave, ministre chargé des Comptes publics,

« Si vos revenus ne dépassent pas 1 million d’euros par an, vous n’êtes pas considéré comme une cible prioritaire ».

Le contrôle fiscal en chiffres

Le 19 avril, le ministre s’est rendu à la Direction nationale de vérification des situations sociales (DNVSF). Il a annoncé que le montant recouvré lors des contrôles fiscaux de 2023 s’élevait à 900 millions d’euros, soit le double de 2019. Cependant, le nombre de dossiers traités est resté stable à 1 600 par an.

Qui est visé ?

Les contrôles fiscaux sont principalement axés sur les contribuables à hauts revenus, ceux qui déclarent plus d’un million d’euros par an ou possèdent un patrimoine de plus de 7 millions d’euros à l’IFI ou encore plus de 30 millions d’euros à l’ISF. Cela représente environ 20 000 foyers fiscaux. Selon Les Échos, Bercy indique que 80% des sommes mises en recouvrement par la DNVSF sont effectivement encaissées.

Attention à la déclaration

Même si vous n’êtes pas dans la catégorie des « cibles prioritaires », votre déclaration de revenus peut toujours être contrôlée. Des oublis de déclaration de loyers, des revenus de locations meublées ou le cumul de pension alimentaire et d’enfant à charge peuvent entraîner un rappel du fisc.