Selon Gabriel Lombard, 50 000 ménages aisés passent entre les mailles de l’impôt sur le revenu

Selon les évaluations de Gabriel Lombard, environ 50 000 ménages français disposant de revenus élevés parviennent à ne pas payer l’impôt sur le revenu, un phénomène qui soulève des questions sur l’efficacité et l’équité du système fiscal actuel.

Des chiffres qui interpellent

Alors que le débat sur la justice fiscale anime régulièrement la sphère publique, une estimation avancée par l’ancien ministre de l’Économie, Eric Lombard, relance la controverse. Selon lui, près de 50 000 foyers fortunés en France parviendraient à éviter l’impôt sur le revenu, mais aussi sur les plus-values et dividendes. Ce chiffre tranche avec les évaluations officielles : dans une récente note de Bercy, on comptabilisait plutôt quelque 13 000 millionnaires exemptés d’impôt sur le revenu.

L’ombre portée de l’optimisation fiscale

Mais comment expliquer un tel écart ? Pour l’ex-ministre, la réponse réside dans ce qu’il qualifie de « suroptimisation fiscale ». Des mécanismes parfaitement légaux permettent à certains ménages aisés de réduire considérablement leur base imposable, parfois jusqu’à devenir non-imposables. À ses yeux, cette situation touche entre 0,1 % et 0,3 % des Français — soit une portion certes infime, mais loin d’être anecdotique.

À cet égard, il nuance : « C’est légal […] Certains peuvent trouver des montages permettant de réduire leur base fiscale ». Le problème tiendrait notamment au manque d’informations détenues par le fisc sur les actifs financiers. En effet, en France, seule la propriété immobilière fait systématiquement l’objet d’une déclaration officielle. Les patrimoines mobiliers — produits financiers notamment — échappent largement à cette transparence.

L’IFI et la cartographie du patrimoine français

Pour donner un ordre d’idée : en 2024, environ 186 000 foyers français étaient assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Parmi eux, une étude menée par des sénateurs a révélé que plus de 13 300 ménages disposaient d’un revenu fiscal si faible qu’ils n’étaient redevables ni de l’impôt sur le revenu ni des prélèvements sur plus-values ou dividendes. Cela ne représente toutefois que moins de 10 % des assujettis à l’IFI.

Pour clarifier la situation complexe qui entoure cette imposition des hauts patrimoines, rappelons quelques données essentielles :

• Environ 53 % des 41,5 millions de foyers ayant déclaré leurs revenus pour 2024 n’ont payé aucun impôt sur le revenu.
• L’Assemblée nationale a lancé le 11 février une commission d’enquête dédiée à « l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés ».

Vers plus de transparence ?

Face à ces chiffres et aux interrogations qu’ils suscitent, la volonté politique semble s’affirmer pour mieux comprendre — voire corriger — ce phénomène. Reste désormais à savoir si les travaux parlementaires permettront d’envisager une réforme ou au moins une meilleure cartographie du patrimoine global détenu par les ménages français les plus aisés.