Le prêt à taux zéro ou PTZ permet, sous réserve de conditions, de financer une partie de l'achat ou de la construction de la future résidence principale de l'acquéreur.
Accéder à la propriété fait encore partie des rêves de plusieurs millions de Français. Mais malheureusement, les ressources de bon nombre ne permettent pas toujours de le réaliser, loin s’en faut.
Le Prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier dont le montant des intérêts est à la charge de l’État. Il est destiné à l’achat d’une résidence principale neuve ou vendue par le bailleur social à son occupant.
Depuis le début de l’année 2015, ce prêt est aussi élargi au but d’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural. La durée de remboursement du prêt le concernant ne doit pas être supérieure à 25 ans.
Qui peut prétendre à un PTZ ?
Progressivement modifié dans le but d’appuyer l’accession sociale à la propriété des ménages modestes, ce prêt est accordé sous conditions de ressources aux personnes qui n’étaient pas été propriétaires depuis au moins deux années. Il est aussi lié à la zone géographique dans laquelle se situe le bien immobilier visé par l’envie d’achat (voir paragraphe suivant).
Ainsi, il ne faut pas avoir dépassé un certain niveau de revenus pour y prétendre. Outre la zone dans laquelle se situe ou se situera le bien, le nombre de personnes qui y vivront se cumul à ce niveau de revenus. De nombreux simulateurs en ligne sont là pour vous aider à savoir si vous pouvez prétendre à un PTZ.
Le zonage du PTZ
Ainsi, des plafonds d’emprunt ne peuvent dépasser certaines limites selon que l’on se trouve dans 5 zones, en fonction de la tension du marché immobilier. De nombreux outils en ligne permettent là encore de déterminer celle qui nous concerne, en entrant de manière anonyme le seul code postal de la commune.
A t-on droit plusieurs fois au prêt à taux zéro ?
La réponse est oui. Seulement, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années qui précèdent l’obtention du PTZ, comme nous l’avons mentionné précédemment.
Cependant en cas de handicap, d’invalidité, de catastrophe naturelle ou technologique, si vous êtes nu-propriétaire ou usufruitier, cette condition n’est plus restrictive.
PTZ : qui contacter ?
Tous les établissements de crédit étant sous convention avec l’Etat sont en droit de proposer le PTZ. Pour faire simple, tous les grands réseaux bancaires sont habilités à le distribuer.
C’est à l’emprunteur de choisir l’établissement auquel il choisit de confier son dossier. Il peut tout à fait s’agir d’une banque différente de celle auprès de laquelle il souhaite contracter son prêt principal.
Modification des conditions de ressources en 2022
Jusqu’ici, le revenu fiscal de référence (RFR) qui était pris en compte était celui en référence de l’avis d’impôt de l’année N-2, soit l’année qui précède l’émission de l’offre de prêt. Mais la loi de finances n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 pour 2021 prévoit la modification des conditions des ressources en 2022.
Ainsi, les deux années de décalage ne seront plus l’usage, les revenus qui seront pris en compte seront ceux liés à l’année d’émission de l’offre de prêt. Pourquoi ? L’objectif est d’éviter que les ménages ayant bénéficié de revenus plus importants lors des deux années précédant le prêt puissent profiter de l’aide, qui ne se justifie plus.