Qu’est-ce que le cautionnement, quels sont les risques ?
Photo d'illustration. La signature d'un contrat. Pixabay
Se porter caution pour un proche est une belle action, mais qui peut avoir de lourdes conséquences.
Se porter caution, c’est s’engager envers un créancier du règlement de la dette du débiteur principal dans le cas où il ne il ne l’acquitte pas.
En cas de défaillance donc, la personne s’étant porté caution rembourse la dette avec le plus souvent des intérêts, des frais.
Caution simple ou solidaire
On distingue la caution simple de celle solidaire.
La première exige qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, la “caution” (terme désignant la personne qui s’engage à payer le créancier) peut exiger du créancier la saisie des biens du débiteur avant les siens propres, ou alors qu’il divise ses poursuites.
Avec la seconde, la plus utilisée, la caution est engagée à payer la dette du débiteur. Le créancier va agir généralement envers le plus solvable.
Un acte écrit
L’acte de cautionnement peut être signé chez un notaire, ou sous seing privé. En d’autres termes, il se fait entre le créancier et la caution, sans notaire donc.
Durée d’engagement
L’engagement est dans la plupart des cas souscrit pour la durée du contrat principal (cautionnement à durée déterminée). Il prend logiquement prend fin à la date ou l’évènement (un bail résilié, un logement rendu par exemple) indiqué dans le contrat.
Des engagements à durée indéterminée existent également. Par exemple, dans le cas d’un engagement à garantir toutes les dettes futures d’une autre personne. Ici, ,la caution peut quand elle le souhaite résilier son engagement de cautionnement, sous réserve de respecter le délai de préavis prévu par contrat.
Quel montant garanti ?
En l’absence de mentions contraires dans l’acte, la caution engage tout son patrimoine. Les créanciers peuvent saisir tout ce qui lui appartient (qu’il s’agisse de comptes bancaires, salaires, véhicules, biens immobiliers,…).