Qu’est-ce qu’un rachat de crédits et comment cela fonctionne ?

Restructuration de crédits, refinancement ou regroupement de crédits sont les autres appellations de cette opération visant à diminuer la mensualité totale.

Le Code de la consommation (Art. R314-19) définit précisément le regroupement de crédits comme étant une « opération de crédit [ayant] pour objet le remboursement d’au moins deux créances antérieures dont un crédit en cours (…) ».

Ici, le but de l’opération est donc de concentrer tout ou partie de ses crédits en un seul. Voyons comment cela fonctionne, selon la nature du crédit découlant du regroupement.

Le rachat de prêts immobiliers

Dans ce cas, son montant total ne peut excéder 75 000 euros, en prenant en considération total des prêts à regrouper et potentiel prêt immobilier supplémentaire.

Dans ce montant, sont inclus :

• coûts,
• intérêts,
• commissions et taxes,
• indemnités de remboursement anticipé,
• frais supplémentaires éventuels.

Peuvent être ajoutés, dans le cas où l’établissement proposant le rachat de crédits a l’intention d’inscrire une garantie sur le bien immobilier en premier rang, les frais de mainlevée d’hypothèque ou de privilège de prêteur de deniers.

Les crédits à la consommation

L’opération de rachat de crédits consommation est soumise aux dispositions relatives aux crédits à la consommation, sauf si elle est garantie par une hypothèque ou par une autre sûreté comparable sur des biens immobiliers à usage d’habitation, auquel cas elle sera soumise aux dispositions relatives aux prêts immobiliers.

Les modalités d’un rachat de crédits

Attention, regrouper des crédits peut occasionner une augmentation du coût global. L’établissement vous le permettant doit s’assurer que la solution proposée soit compatible avec votre taux d’endettement actuel.

Il pourra proposer ainsi :

• une mensualité moins importante avec une durée de remboursement plus longue;
• un taux moins important si le marché est au diapason;
• une mensualité identique ou plus importante en vue de réduire la durée de remboursement.

Quoi qu’il en soit, et depuis 2012, l’établissement est tenu d’indiquer si le regroupement va correspondre à un allongement de la durée de remboursement et/ou une augmentation du coût total du crédit.

Et il fournira un document recensant les éléments des prêts en cours et dettes à regrouper.

Et le crédit senior dans tout ça ?

Racheter un crédit peut être une solution intéressante pour faire baisser ses mensualités, et ainsi augmenter son taux d’endettement. Cela est souvent envisagé dans le but d’obtenir un nouvel emprunt qui financera un autre projet. Cependant, cette disposition est difficile à appliquer pour les seniors, car elle induit le prolongement de la durée de remboursement de prêt.

Il existe néanmoins une possibilité pour que les seniors puissent malgré tout emprunter, et réaliser leur projet, qu’il s’agisse d’un prêt personnel ou d’un emprunt immobilier. Il s’agit du prêt viager hypothécaire. Cette appellation peut être trompeuse, car il ne s’agit en réalité ni d’un viager, ni d’une hypothèque, mais d’un prêt remboursable à tout moment. Cela peut être un remboursement par anticipation ou être mis en œuvre au moment du décès de l’emprunteur.

En effet, la souscription de ce prêt dédié aux seniors permet un remboursement par les emprunteurs eux-mêmes ou par leurs héritiers le cas échéant. Selon leur choix ou leur situation financière du moment, ces derniers pourront le financer sur leurs fonds propres ou par la vente du bien acquis.

Pour obtenir plus d’informations sur cette solution proposée par Jubilé, rendez-vous sur leur site et utilisez leur formulaire de contact.