Renault vient d’être mis en examen pour tromperie dans l’affaire Dieselgate
Dans l’affaire Dieselgate, le constructeur automobile français Renault vient d’être mis en examen pour tromperie.
L’enquête sur la fraude aux contrôles antipollutions des anciennes générations de moteurs diésels, alias le Dielselgate, fait encore parler d’elle. Le mardi 8 juin, Renault a finalement été mis en examen pour « tromperie » dans le cadre d’une l’information judiciaire ouverte en France le 12 janvier 2017.
Une mise en examen pour avoir faussé les niveaux d’émissions polluantes
Pour rappel, l’affaire Dieselgate fait suite à la découverte en 2015 d’une modification de logiciels permettant de mesurer les émissions polluantes des véhicules diésel chez le constructeur allemand Volkswagen. En janvier 2016, une perquisition avait ainsi été menée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) chez Renault et d’autres constructeurs afin de contrôler les moteurs diésel de leurs véhicules.
Cinq ans plus tard, Renault vient d’être mis en examen pour « tromperie ». Il est notamment reproché au constructeur d’avoir mis en place dans ses véhicules des dispositifs permettant de détecter les phases d’homologation afin de fausser les niveaux d’émissions polluantes. Gilles Le Borgne, directeur de l’ingénierie de Renault nie en bloc ses accusations en déclarant qu’« il n’y a jamais eu de stratégie de tromperie et il n’y a jamais eu de logiciels truqueurs dans les moteurs de Renault ». Il souligne d’ailleurs que les deux cabinets d’experts indépendants sont formels à ce sujet.
« Il faut rappeler que la norme d’homologation de l’époque (NEDC) n’était pas représentative de la réalité des usages par les clients, ajoute Gilles Le Borgne. C’est seulement depuis la mise en place de la nouvelle norme (WLTP) en mars 2020 que l’homologation se rapproche de l’usage réel », a par la suite ajouté le dirigeant.
La mise en examen de Renault va cependant l’obliger à déposer une caution de 20 millions d’euros, dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes. De plus, une garantie bancaire de 60 millions d’euros devra être versée en cash pour indemniser les éventuels préjudices.