Des députés voudraient instaurer une taxe sur les revenus publicitaires des services de vidéos en ligne, dans le cadre du projet de loi de finances.
C’est une nouvelle idée qui circule dans les couloirs de l’Assemblée nationale. Pourquoi ne pas taxer les recettes publicitaires des services de diffusion de vidéos en ligne ? Des députés y pensent fortement dans le cadre du projet de loi de finances qui sera discuté ce mercredi 12 octobre 2016.
2% sur les revenus de pub
Une idée lancée par les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux (président du groupe des députés socialistes) et Pierre-Alain Muet, qui souhaitent voir une taxe à hauteur de 2% sur les revenus publicitaires de « tout opérateur qui propose en France un service qui donne ou permet l’accès, à titre onéreux ou gratuit, à des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ou autres contenus audiovisuels ». Les trois remettent sur la table une idée qui n’est pas nouvelle et n’avait pas abouti en 2010.
Si elle est surnommée « taxe Youtube » cette mesure vise en réalité l’ensemble des GAFA, Google, Apple, Facebook et Amazon, champions de l’évasion fiscale qui transfèrent bien souvent leurs résultats hors de France. Il s’agirait de contourner ce contournement via un prélèvement à la source directement sur l’argent généré par le visionnage des vidéos.
Une idée controversée
L’argent récolté via cette taxe pourrait biens servir à financer le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée). Mais cette chasse à la sorcière des mauvais payeurs ne se ferait pas sans règles, plus ou moins vagues et sujettes à l’interprétation. L’amendement prévoirait un abattement de 66% sur les contenus « amateurs » ainsi qu’une franchise pour des revenus publicitaires inférieurs à 100.000 euros.
Reste à définir ce qui entre ou non dans la catégorie amateur. De même si la proposition ne s’appliquerait pas pour les sites de presse qui diffusent des vidéos car leurs « contenus audiovisuels sont secondaires », qu’en est-il des sites de chaînes télévisées ? Quant aux sites diffusant des œuvres à « caractère pornographique ou d’incitation à la violence » ils verront un barème de 10% s’appliquer à leurs revenus publicitaires.