La taxe Youtube adoptée par les députés

Après un essai raté le mois dernier, la taxe Youtube a finalement été adoptée par les députés mardi soir. Cette taxe qui cible les recettes publicitaires des services de diffusion de vidéos en ligne, gratuites ou payantes, a été votée dans le cadre projet de loi de finances rectificatives pour 2016 et ce malgré le désaccord du gouvernement.

Une taxe sur les recettes publicitaires des vidéos

Si la taxe est surnommée “taxe Youtube”, elle cherche en réalité à atteindre l’ensemble des GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) qui échappent bien souvent à l’imposition en France via des manoeuvres fiscales. Ainsi cette mesure prend en compte l’ensemble des “éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande (comme Universciné ou iTunes)” et “les plateformes communautaires (du type Youtube ou Dailymotion), dès lors qu’elles permettent d’accéder à des contenus audiovisuels”.

Coté taux, la taxe, qui abondera le Centre national du cinéma (CNC), n’a pas changée. Elle reste de 2% avec une majoration à 10% dans le cas de “diffusion de contenus et oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles à caractère pornographique ou violent”. Un abattement d’assiette de 66% est prévu à la place de celui de 4% dans le cas des plateformes qui reposent sur une grande partie de contenu publié par les utilisateurs comme Youtube ou Dailymotion, afin de “tenir compte de la spécificité des contenus audiovisuels disponibles via ces services, pouvant comprendre une part importante de contenus amateurs”.

Divergences d’opinions

Cette mesure proposée par les députés socialistes Karine Berger, Bruno Le Roux (président du groupe des députés socialistes) et Pierre-Alain Muet est cependant contestée et divise. Du coté du gouvernement, le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert a constaté que le produit de cette taxe ne serait que “d’un million d’euros” seulement, “sans rapport avec les chiffres d’affaires” de ces multinationales. Il ajoute également qu’il sera “difficile de recouvrer cette taxe auprès de diffuseurs étrangers” et craint qu’elle “ne serait perçue que lorsque des Français visionnent ces vidéos”.

Pour l’Asic, principale association française des acteurs du web, le calcul de l’assiette de la taxe risque d’être trop compliqué à mettre en place. Elle déplore “une mesure discriminatoire alors même que les hébergeurs financent déjà la création” qui “enverra un signal très négatif sur l’attractivité de notre pays”.