Vers une tarification de la recharge des voitures électriques au bureau ?
Image d'illustration. Chargement d'une voiture électrique paiement par carte bancaireADN
Découvrez comment la recharge des voitures électriques au bureau pourrait bientôt toucher votre portefeuille !
Tl;dr
- La recharge gratuite de voitures électriques en entreprise est prolongée.
- La recharge gratuite peut être considérée comme une rémunération indirecte.
- Les entreprises sont incitées à favoriser la mobilité électrique.
La gratuité de la recharge des voitures électriques en entreprise prolongée
Instaurée en 2020 pour stimuler les ventes de voitures électriques, la gratuité de la recharge des véhicules électriques dans les entreprises se voit prolongée au-delà du 1er janvier 2025. Cette mesure, dont l’abrogation était initialement prévue à cette date, a été reportée selon un arrêté à paraître fin janvier. C’est une réelle aubaine pour les salariés propriétaires d’un véhicule électrique, étant donné que le coût de la recharge à domicile peut atteindre jusqu’à 4 euros pour 100 km, et tripler en milieu urbain ou sur autoroute.
La recharge électrique : un avantage en nature ?
La recharge gratuite des véhicules électriques peut être perçue comme une rémunération indirecte, similaire à l’attribution d’un véhicule de fonction. De ce fait, elle devrait en théorie être déclarée dans les revenus des salariés, et les entreprises seraient tenues de s’acquitter des cotisations sociales correspondantes. Cette situation pourrait susciter des interrogations concernant l’équité fiscale pour les employés ne possédant pas de véhicule électrique.
Vers une électrification progressive
Lorsque l’exemption prendra fin, les entreprises devront envisager la mise en place d’un système d’abonnement ou d’un forfait, ou tout simplement équiper leurs bornes d’un compteur. Cependant, un abattement de 50%, plafonné à 2000 euros pour 2025, sera appliqué pour la recharge des véhicules de fonction électriques.
Plusieurs lois incitent actuellement les entreprises à faciliter la transition vers la mobilité électrique. Fin 2023, « près de 1,6 million de véhicules électriques et hybrides rechargeables circulaient en France », selon TF1. Les entreprises possédant plus de 100 véhicules devront électrifier au moins 40% de leur flotte d’ici à 2027. Par ailleurs, tous les parkings non-résidentiels sont tenus d’équiper au moins 5% de leurs places de stationnement d’une borne de recharge.