Acompte de salaire : comment le demander ?
Photo d'illustration. De l'argent en espèces. moerschy / Pixabay
En cas de coup dur, d'imprévu, un acompte peut être demandé mais pas à n'importe quelles conditions.
Certains aléas de la vie sont susceptibles de nous empêcher de boucler nos fins de mois. Dans ce cas, il est possible de solliciter auprès de notre employeur un acompte sur salaire.
Cette requête est prévue par le droit du travail en ce qui concerne les employés du secteur privé. Ceux du secteur public doivent se rapprocher de leur service ressources humaines pour les règles propres à l’administration qui les emploie.
Acompte sur salaire : la définition
L’acompte correspond à la part du salaire mensuel versée par anticipation. Il permet au salarié salarié de demander à son employeur le paiement anticipé de la rémunération d’une période de travail effectuée avant son échéance normale.
Ce qui le distingue de l’avance sur salaire, c’est le fait qu’il correspond à un travail déjà réalisé par le salarié.
Qui peut en bénéficier ?
À partir du moment où un salarié perçoit de façon mensuelle son salaire, il est en droit de faire la demande de cet acompte. Et ce, que le contrat qui lie les deux parties soit un CDD ou un CDI. En revanche, salariés à domicile, travailleurs saisonniers, intermittents ou temporaires n’étant pas mensualisés ne sont pas concernés.
Une demande à justifier ?
Un salarié n’a pas à motiver, justifier ce type de demande. Néanmoins, il est recommandé de la formuler par écrit, que ce soit par le biais d’un e-mail ou d’un courrier papier.
L’employeur pour sa part ne peut refuser un premier acompte sur salaire (article L3242-1 du Code du travail), toutefois il peut refuser toute demande supplémentaire sur le même mois.
Quand, et quel montant ?
Le montant de l’acompte sur salaire pouvant être demandé correspond à la moitié de la rémunération mensuelle. Assez logiquement, il convient d’attendre le 15 du mois en cours avant de pouvoir le solliciter.
Si son montant est inférieur ou égal à 1 500 euros, il peut être versé en liquide. Mais si supérieur, il doit l’être par chèque ou par virement bancaire.