La vente de davantage de billets que le nombre de places disponibles sur un vol est autorisée. Mais vous avez des droits.
La surréservation, ou surbooking, est le fait par une compagnie aérienne de vendre plus de billets que le nombre de places disponibles.
Si la compagnie en question refuse l’embarquement à un passager sur ce prétexte, la législation européenne garanti sur certains vols une assistance et une indemnisation.
Surbooking : l’assistance
En cas de refus de vous laisser embarquer, le client peut soit attendre un vol ultérieur pour la même destination, ou renoncer au vol.
Attendre un vol ultérieur
Dans ce cas, la compagnie doit :
- offrir un vol vers la même destination, dans des conditions équivalentes et sans paiement supplémentaire;
- fournir gratuitement rafraichissements et restauration durant le délai d’attente;
- garantir un hébergement et le transport entre l’aéroport et le lieu d’hébergement si le prochain vol n’est pas pour le jour même;
- offrir deux appels téléphoniques, télex, télécopies ou courriels.
Le renoncement au vol
Ici, le remboursement intégral du billet dans un délai de sept jours francs doit être proposé.
L’indemnisation pour surbooking
Quand le refus d’embarquer est notifié, la compagnie doit donner une notice écrite expliquant la façon de demander un dédommagement. Le client doit la faire parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le montant de l’indemnisation est calculé selon le retard total à l’arrivée et la longueur du trajet prévu. Par exemple, elle sera de 250 euros pour un vol ne dépassant pas 1 500 km. Ou encore, de 400 euros pour un vol compris entre 1 500 et 3 500 km.
Le droit à assistance et indemnisation financière dépend :
- du pays de départ de votre vol
- du pays d’arrivée de votre vol
- de la nationalité de la compagnie aérienne.
Si la compagnie ne répond pas à la demande d’indemnisation au bout de deux mois, ou si la réponse ne semble pas satisfaisante au client, la Direction générale de l’aviation civile peut être contactée.