La Cnil a décidé de condamner Google à payer une amende de 100 000 euros

La firme de Mountain View et la CNIL ne sont pas sur la même longueur d’onde à propos du droit à l’oubli. Elle a décidé de condamner Google à payer une amende de 100 000 euros. Elle intervient après un combat acharné qui dure depuis plusieurs mois.

La CNIL a annoncé ce jeudi qu’elle avait condamné le géant Google à payer 100 000 euros d’amende. La Commission nationale de l’informatique et des libertés reproche au groupe américain de n’avoir pas accepté de déréférencer sur toutes les extensions de son moteur de recherche des informations concernant des particuliers.

Selon la CNIL, « contrairement à ce qu’affirme Google, le déréférencement sur toutes les extensions ne limite pas la liberté d’expression dans la mesure où il n’entraîne aucune suppression de contenu sur internet« . Google peut encore contester cette décision devant le Conseil d’Etat.

L’amende reçue par Google est plus faible que prévu

La CNIL a des désirs bien précis en ce qui concerne l’utilisation du moteur de recherche, mais Google ne semble pas partager les mêmes opinions. La firme de Mountain View a accepté d’appliquer le fameux droit à l’oubli, mais uniquement sur les éditions européennes de la plateforme. Les informations n’ont donc pas toutes fait l’objet d’un déréférencement comme le demandait la CNIL. Cette dernière a fait le choix de passer à l’acte en condamnant le géant du Web, il est désormais invité à régler la facture de 100 000 euros dans les plus brefs délais.

La CNIL n’a pas apprécié la version du droit à l’oubli de Google

Malgré cette condamnation, Google ne changera sans doute pas d’avis sur le droit à l’oubli. Il estime que ce dernier a un impact négatif sur l’accès à l’information. Il a la possibilité de contester cette amende en faisant appel au Conseil d’État, mais la situation aurait pu être plus importante. En effet, avec un tel refus, Google s’est exposé à une amende de 150 000 euros. Est-il judicieux de faire appel de cette décision ? Dans tous les cas, la CNIL a reçu de nombreuses plaintes, car 700 auraient été envoyées, parmi elles 45% sont jugées comme légitimes. Le géant américain ne semble pas avoir réagi après la publication de cette information. Il faut noter que ce n’est pas la première fois qu’une telle condamnation est référencée en matière de droit à l’oubli pour l’entreprise de Mountain View.

86 600 demandes sont parvenues sur le bureau de Google

En 2014, Google avait été projeté devant les tribunaux français, car il n’avait pas accepté de supprimer les données liées à une femme jugée pour escroquerie qui avait été reconnue coupable quelques années auparavant. Depuis l’instauration de ce formulaire, les internautes sont nombreux à faire une demande pour supprimer des informations qui apparaissent sur le moteur de recherche. Selon les statistiques dédiées à la France, il y a eu tout de même près de 86 600 demandes enregistrées par Google, elles concernent près de 258 300 sites internet. La firme de Mountain View a été contrainte de les traiter, mais le déréférencement a concerné seulement 52% des demandes.