Covid-19 : la prise en charge des coûts fixes des entreprises fermées débutera le 31 mars
Face à l’impact des mesures sanitaires sur l’activité des entreprises, le gouvernement déploie un nouveau dispositif d’aide.
Depuis les premières restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû fermer leurs portes. Le gouvernement avait ainsi annoncé fin janvier la mise en place du renforcement des aides permettant la prise en charge des coûts fixes. Dans un communiqué publié ce mercredi, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance Bruno Le Maire ainsi que le ministre délégué en charge des Petites et Moyennes Entreprises déclarent que le dispositif sera opérationnel à partir du 31 mars.
Les entreprises pouvant demander la prise en charge de leurs coûts fixes
Afin de profiter de ce nouveau dispositif, le gouvernement évoque l’ensemble des critères d’éligibilité nécessaires que doivent respecter les entreprises. Tout d’abord, l’aide est réservée « aux entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs ‘plan tourisme’ (S1 et S1 bis) » créées avant le 1er janvier 2019. Pour bénéficier de cette aide, ces dernières doivent justifier de « plus de 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel », d’une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires et être éligibles au fonds de solidarité en janvier et février 2021.
Le nouveau dispositif est cependant ouvert « sans critères de chiffre d’affaires » aux entreprises suivantes : zoos, établissements thermaux, salles de sport, loisirs indoor ainsi que les entreprises du secteur HCR (hôtels-cafés-restaurants) et les résidences de tourisme situées en montagne.
Une prise en charge des coûts fixes à hauteur de 70% ou 90%
Si l’ensemble des critères susmentionnés est respecté, une aide à hauteur de 70% des charges fixes des entreprises de plus de 50 salariés et à hauteur de 90% pour les entreprises avec moins de 50 salariés sera accordée pour les mois de janvier et février 2021. Le communiqué explique d’ailleurs que « le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d’exploitation, soit les recettes desquelles sont déduites les charges d’exploitation de l’entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l’assiette de l’aide ».
Les demandes d’aide via ce dispositif pourront être faites directement depuis l’espace professionnel des entreprises sur le site Impots.gouv.fr à partir du 31 mars. Pour information, le communiqué souligne que « Le coût de ce dispositif est estimé à environ 300 millions d’euros par mois ».