Diagnostic immobilier : ce qu’il faut savoir avant l’achat ou la vente
Photo d'illustration. Les toits de la ville. Pixabay
Avant une vente ou un achat, ce diagnostic est-il obligatoire et qui est habilité à l'effectuer ? Nous vous disons tout.
Si vous êtes sur le point de vendre ou acheter un bien immobilier, la réalisation de son diagnostic est une étape nécessaire.
On vous dit tout sur son utilité, et comment fonctionne le diagnostic immobilier.
Les critères du diagnostic immobilier
Il s’agit donc de faire passer, comme pour un véhicule, un contrôle technique à la maison ou l’appartement concerné par la vente ou l’achat. Ce contrôle s’effectue selon ces critères :
- la performance énergétique (DPE)
- le risque d’exposition au plomb
- la présence ou l’absence d’amiante
- l’état de l’installation électrique si elle a plus de 15 ans
- l’état de l’installation au gaz si elle a plus de 15 ans
- l’état des risques naturels et technologiques.
S’il s’agit d’une vente, l’évaluation doit porter sur la présence éventuelle de termites, tout comme l’état de l’installation d’assainissement non collectif relative aux maisons individuelles.
En outre, depuis juin 2020, le bruit doit aussi faire l’objet d’une mesure. L’évaluation concerne les biens immobiliers situés sur les zones de bruits aux environs des aérodromes.
Un caractère obligatoire ?
En effet, ces évaluations sont obligatoires, et doivent être regroupées dans un dossier de diagnostic technique (DDT) qui se trouvera en fin de compte en annexe du bail ou de la promesse de vente selon la destination du bien.
Diagnostic : par qui ?
C’est un diagnostiqueur professionnel qui doit s’occuper de cela. Il doit présenter des “garanties de compétence” et disposer d’une “organisation et de moyens appropriés”, précise le Code de la construction et de l’habitation.
Il existe, pour aider au choix, un annuaire public recensant les diagnostiqueurs immobiliers titulaires d’un certificat de compétence en cours de validité.
Combien coûte-t-il ?
Si le prix est fixé de manière libre par le diagnostiqueur, il doit prendre en compte la surface du bien.
Quant à savoir qui règle la facture, il est toujours à la charge du bailleur dans le cadre d’une location. S’il s’agit de la vente d’un bien, il est par défaut acquitté par le vendeur, mais acquéreur et vendeur peuvent convenir d’une prise en charge partagée de la prestation, voire à la charge intégrale de l’acquéreur.