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Actualités

Le droit à l’oubli acquis pour l’Hépatite C mais aussi pour cinq cancers

Actualités > Marisol Touraine
Par Jerome Treglia,  publié le 7 février 2016 à 1h20, modifié le 7 février 2016 à 1h25.

Marisol Touraine a annoncé ce jour que le droit à l’oubli était devenu un acquis et qu’il concerne l’Hépatite C mais également cinq cancers. Cela a été prévu par la nouvelle loi sur la Santé grâce à la mise en place d’une grille qui précise les délais pour les personnes ayant guéri de ces maladies, cancéreuses ou chroniques. C’est donc ce qu’a annoncé la Ministre de la Santé ce jeudi lors de la Journée Mondiale contre le cancer.

Les demandeurs d’assurance n’auront plus à déclarer leurs antécédents santé

Le droit à l’oubli a été mis en place afin de permettre aux personnes guéries de certains cancers et de l’Hépatite C ne soient plus dans l’obligation de déclarer leurs antécédents santé pour l’obtention d’une assurance maladie. Or, cet acquis concerne certains délais de rémission ou de guérison totale des cancers pris en charge et de la maladie chronique de l’Hépatite C. Les cancers concernés sont : Le cancer du sein, le cancer du testicule, le cancer de l’utérus et le mélanome de la peau.

Un délai de dix ans maximum

Marisol Touraine a clôturé un discours lors des 6èmes rencontres de l’Institut National du Cancer en annonçant que deux délais vont être mis en place pour le droit à l’oubli. Tout deux seront inférieurs à dix ans qui sera la période maximum dès lors de la fin du traitement thérapeutique mais également en l’absence totale de rechute durant cette période. Tout cela dans le but de pouvoir accéder à une assurance sans risque d’exclusion pour un problème de santé grave.

Un premier délai d’un an sera proposé pour certains cancers comme le cancer du sein mais aussi du col de l’utérus et tous les problèmes de mélanomes. Un autre délai allant de trois ans à dix ans sera proposé pour le les cancers du ou des testicule(s) et pour les cancers liés à la thyroïde.

Cette grille sera tous les ans actualisée sur les différentes propositions faites par l’INCa afin que les assurances prennent en compte les progrès en matière thérapeutique. Tout ces décisions ont été prises avec la présence de patients, d’assureurs et différents experts.

Le Récap
  • Les demandeurs d’assurance n’auront plus à déclarer leurs antécédents santé
  • Un délai de dix ans maximum
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