Facebook a été condamné par la justice française à verser 30 000 € à l’UFC-Que Choisir qui jugeait "abusives" des clauses des conditions générales d'utilisation du géant américain.
Des clauses « abusives » notées dans les conditions générales d’utilisation du géant américain a valu une amende de 30.000 euros à Facebook. Hier,le tribunal de grande instance de Paris a condamné « Facebook Ireland » à payer à l’association la somme de 30.000 euros « en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs.
Un « caractère abusif ou illicite »
Pour la justice Française, certaines clauses visées avaient un « caractère abusif ou illicite dans tous les contrats proposés par la société Facebook, y compris ceux qui ne sont plus proposés… L’UFC pointait du doigt les ‘informations diluées’, les ‘termes vagues’ et les ‘clauses peu compréhensibles voire obscures’ de ses conditions générales et politiques d’utilisation des données. Au total, 431 clauses ont été jugées illicites. D’après le jugement rendu, Facebook doit informer explicitement ses utilisateurs dans quelles conditions il collecte ses données.
Sur son site web, l’association s’est félicitée d’une « victoire d’ampleur » face à « 430 clauses jugées abusives et illicites » ajoutant : « Pionnière dans ce combat initié il y a plus de 5 ans, l’UFC-Que Choisir a été rejointe par les autorités de contrôle et la Commission Européenne. Hasard du calendrier, le jour de la condamnation en France de Facebook, la Commission Européenne se félicitait des engament pris par le réseau social quant aux modifications de ses pratiques. L’UFC-Que Choisir entend s’assurer de la traduction concrète de ces derniers et du plein respect des droits des consommateurs« . Désormais, Facebook devra modifier profondément ses conditions d’utilisation.