Imposition revenus fonciers : pourquoi investir dans les monuments historiques ?

Ce type d'investissements permet une défiscalisation, par le biais du dispositif fiscal Monuments Historiques.

Depuis 1913, la loi Monuments Historiques a pour but la restauration et l’entretien des biens précieux du point de vue du patrimoine national. L’Etat prend ainsi appui sur les investisseurs privés pour contribuer à la sauvegarde d’une part de ce patrimoine.

Voyons ensemble comment le dispositif fiscal fonctionne, et à qui il s’adresse.

La loi Monuments Historiques

D’abord, quels sont les monuments éligibles ? Il s’agit :

• des immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ;
• de ceux immeubles labellisés « Fondation du patrimoine » ;
• des immeubles faisant partie du patrimoine national uniquement si l’agrément du ministère chargé du budget a été reçu ou demandé au plus tard le 31 décembre 2013.

Des travaux de rénovation selon les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France y seront réalisés. Seuls trois cas permettent l’investissement via une SCI :

• quand la SCI est familiale, constituée entre membres de la même famille ;
• lorsque la société a acquis un agrément spécifique ou un immeuble dédié à l’habitation pour au moins 75 % de sa superficie (acquisition à compter de 2018) ;
• lorsque l’immeuble est affecté à un espace culturel non commercial ouvert au public.

L’acquéreur doit conserver le bien 15 ans au minimum.

Avantages fiscaux

Voici les avantages du dispositif selon l’usage de l’investissement:

Aucune recette générée

Qu’il soit ouvert ou non à la visite, qu’il soit occupé ou non par le propriétaire, et qu’aucune recette n’est générée, les charges foncières qui le concernent sont déductibles du revenu global.

Inoccupation mais des recettes

L’intégralité des charges foncières peut s’imputer sur les revenus fonciers et, au-delà et sans plafond, sur le revenu global, quand le bien est loué.

S’il n’est pas loué mais qu’il fait l’objet de visites payantes par exemple, les recettes sont soumises au régime de droit commun, après déduction des charges (comme la rémunération du personnel chargé de recevoir les droits d’entrée et de guider les visiteurs, la déduction forfaitaire).

Occupation et génération de recettes

Ici, les charges foncières relatives à la partie de l’immeuble dont le propriétaire a la jouissance sont imputables en totalité sur le revenu global. Celles liées au droit de visite sont prises en considération pour calculer le revenu net foncier.

Conditions d’éligibilité

Au-delà de la question de savoir quels immeubles sont concernés (voir premier paragraphe), quels sont les contribuables qui le sont ?

En principe, tous ceux domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier des avantages fiscaux dans le cas où ils respectent les conditions nécessaires.

Seulement, il profitera davantage aux contribuables soumis à un taux d’imposition important.