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La Commission des Finances donne son feu vert à la taxe sur les superprofits

Actualité > France > Finances
Par Morgan publié le 20 octobre 2024 à 8h00.
Image d'illustration. Le budget de la justice.

Image d'illustration. Le budget de la justice.ADN

Découvrez comment la commission des finances a approuvé une taxe révolutionnaire sur les "superprofits" pour rééquilibrer le budget national!

Tl;dr

  • Les députés LFI et alliés approuvent une taxe sur les « superprofits ».
  • La commission des Finances approuve des rabotages du crédit impôt recherche.
  • Des hausses d’impôts sur les résidences secondaires sont approuvées.

Une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises

En une récente session de la commission des Finances, les députés de la France Insoumise et leurs alliés de gauche ont réussi à faire approuver une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises. Cette « contribution exceptionnelle », qui concernerait les entités réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, a pour but de « faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise », selon les élus Insoumis.

Des propositions controversées et une discussion houleuse

L’idée est de taxer la part des bénéfices d’une entreprise dépassant 1,25 fois les profits annuels moyens réalisés sur la période 2017-2019 (avant la crise du Covid). Cette taxation supplémentaire serait calculée sur ces profits « excédentaires », avec trois tranches imposées à 20%, 25% et 33%. Néanmoins, cette proposition controversée sera soumise à un nouveau vote la semaine prochaine.

Des amendements visant le crédit impôt recherche

La commission des Finances a également approuvé plusieurs dispositions visant à modifier le crédit impôt recherche (CIR), une aide fiscale aux entreprises instaurée par le quinquennat de François Hollande. Parmi les amendements, l’un propose de transformer ce crédit d’impôt en réduction d’impôt pour les grandes entreprises, celles-ci n’en bénéficieraient plus en cas de bénéfice insuffisant ou de perte.

Des hausses d’impôts sur les résidences secondaires

Enfin, les députés ont approuvé plusieurs hausses d’impôts locaux, notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette décision permet à toutes les communes d’appliquer la majoration réservée aux zones « tendues ».

L’avis de la rédaction

Il est indéniable que ces récentes décisions reflètent une volonté de redistribuer la richesse et d’accroître la solidarité nationale. Cependant, l’impact de ces mesures sur l’économie nationale et l’attractivité de la France pour les grandes entreprises reste à voir. Une évaluation approfondie des conséquences potentielles est donc primordiale avant leur mise en œuvre.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Une taxe sur les « superprofits » des grandes entreprises
  • Des propositions controversées et une discussion houleuse
  • Des amendements visant le crédit impôt recherche
  • Des hausses d’impôts sur les résidences secondaires
  • L’avis de la rédaction
En savoir plus
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