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La Répression des fraudes s’attaque aux contrats d’assurance obsèques

Actualité > Fraude > Assurances
Par Morgan publié le 2 novembre 2024 à 12h00.
Image d'illustration. Frais obsèques

Image d'illustration. Frais obsèquesADN

Découvrez comment la Répression des fraudes met en lumière les méfaits des contrats d'assurance obsèques.

Tl;dr

  • La DGCCRF met en garde contre des pratiques trompeuses dans le secteur des assurances obsèques.
  • Un tiers des 69 professionnels contrôlés présentaient des anomalies.
  • Les manquements vont de la modification unilatérale du contrat d’assurance à des contrats qui ne couvrent pas certains frais.

Des pratiques commerciales trompeuses dans le secteur des assurances obsèques

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) appelle les consommateurs à la vigilance face à des pratiques commerciales trompeuses persistantes dans les secteurs de l’assurance obsèques et des prestations funéraires. Cette alerte intervient à la veille de la Toussaint.

Une enquête révélatrice

À l’issue d’une enquête menée en 2022 ciblant la loyauté des pratiques commerciales dans le secteur de la prévoyance obsèques, la DGCCRF a révélé que « un tiers des 69 professionnels contrôlés présentaient des anomalies ». Ces irrégularités ont entraîné 27 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité.

Des manquements variés

Les manquements constatés sont nombreux et variés. Ils vont de la modification unilatérale du contenu du contrat d’assurance aux contrats qui ne couvrent pas certains frais, comme le creusement de la tombe, laissant un reste à charge pour la famille. De plus, certaines personnes ne sont pas averties qu’elles cotisent bien au-delà du montant versé à leur décès.

François Sobry, porte-parole de la DGCCRF, rappelle que « ces contrats de prévoyance obsèques sont orientés vers le financement des frais liés aux obsèques, ce ne sont pas des produits d’épargne, et les cotisations excédentaires ne sont ni reversées, ni capitalisées ».

L’avis de la rédaction

Cette situation est préoccupante et nécessite une vigilance accrue de la part des consommateurs. Il est essentiel de bien lire et comprendre les termes du contrat avant de s’engager. La transparence doit être la règle dans un secteur aussi sensible que celui des prestations funéraires. Les professionnels du secteur doivent assumer leurs responsabilités et fournir une information claire et précise à leurs clients.

Le Récap
  • Tl;dr
  • Des pratiques commerciales trompeuses dans le secteur des assurances obsèques
  • Une enquête révélatrice
  • Des manquements variés
  • L’avis de la rédaction
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